Traduction de «région administrative spéciale » (Français → Anglais) :

région administrative spéciale | Région sous administration spéciale | RAS [Abbr.] | RSAS [Abbr.]

la région administrative spéciale de Macao | la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine | Macao | RASM [Abbr.]

région administrative spéciale [ zone administrative spéciale ]

Région administrative spéciale de Hong Kong

Macao [ Macao (Chine) | RAS de Macao | région administrative spéciale de Macao | région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine ]

Hong Kong [ Hong Kong (Chine) | RAS de Hong Kong | région administrative spéciale de Hong Kong | région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ]

Hong Kong | Hong Kong, Chine | la région administrative spéciale de Hong Kong | région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine | RASHK [Abbr.]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]

Fonds régional d'affectation spéciale pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des régions côtières de l'Arabie saoudite, Bahrein, des Emirats Arabes Unis, de l'Irak, de l'iran, du Koweit, de l'Oman et du Qatar [ Fonds d'affectation spéciale du Plan d'action de Koweit ]

Accord du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

a) dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong : sous réserve des dispositions de la législation de la Région administrative spéciale de Hong Kong relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong de l’impôt payé dans un territoire en dehors de la Région administrative spéciale de Hong Kong (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), l’impôt canadien payé en vertu de la législation du Canada et conformément au présent accord, directement ou par voie de retenue, au titre des revenus qu’une personne qui est un résident de la Région administrative spéci ...[+++]ale de Hong Kong tire de sources situées au Canada ouvre droit à un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong exigible au titre de ces revenus, sous réserve que ce crédit n’excède pas le montant de l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong calculé relativement à ces revenus conformément à la législation fiscale de la Région administrative spéciale de Hong Kong;

iv) toute autre personne qui est constituée conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong ou qui, étant constituée à l’extérieur de la Région administrative spéciale de Hong Kong, est dirigée et contrôlée de manière centralisée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong,

2. Il est entendu que les expressions « impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong » et « impôt canadien » ne visent pas les pénalités ou intérêts (y compris, dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong, toute somme ajoutée à l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong en raison d’une omission et perçue en même temps que cet impôt et l’« impôt supplémentaire » prévu à l’article 82A de l’Ordonnance sur l’impôt sur le revenu (Inland Revenue Ordinance) imposés en vertu de la législation de l’une ou l’autre des parties relative aux impôts auxquels l’Accord s’applique par l’effet de l’article 2 (Im ...[+++]pôts visés).

iii) une société qui est constituée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong ou qui, étant constituée à l’extérieur de la Région administrative spéciale de Hong Kong, est dirigée et contrôlée de manière centralisée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong,