Traduction de «région de contrôle » (Français → Anglais) :

11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de haut niveau en la matière; encourage une meilleure coordination entre les différents échelons de contrôle ...[+++] (régional, national et européen) en termes de dates, de recommandations et de résultats; est d'avis que la régionalisation des PO n'engendre pas nécessairement plus de contrôles; recommande que la fréquence des contrôles soit davantage liée aux montants des subventions et aux irrégularités survenues, selon le principe de proportionnalité; encourage un rapprochement entre les objectifs du FSE et les véritables exigences d'un marché du travail qui demande d'investir dans la requalification de la formation professionnelle et dans la protection de l'artisanat;

11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / Comité des régions, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux comités se sont améliorés, ...[+++] en s'assurant que l'un des deux comités a toujours l'entière responsabilité d'une dépense particulière, rendant ainsi possible l'entière responsabilité financière et opérationnelle;

10. souligne l'importance du Protocole d'accord concernant le contrôle de l'État dans les ports de la région de la mer Noire, attire l'attention sur le fait que certains pays signataires du Protocole d'accord se trouvent toujours sur la liste noire ou grise publiée dans le cadre de ce Protocole d'accord de Paris sur le contrôle de l'État dans les ports, et insiste sur l'importance de la coopération dans la région de la mer Noire pour mettre en place une action efficace contre la pollution du monde marin et du littoral grâce à des norm ...[+++]es de sécurité applicables au transport naval dans cette région;

Dans son excellent document sur le fonctionnement d’une association de pêcheurs à Cangas, dans la région espagnole de la Galice, Dora Jesus notait que, lorsque cette communauté de pêcheurs disposait de droits de pêche exclusifs dans la région ou, plus précisément, lorsqu’elle endossait les droits et les responsabilités inhérents à la propriété des ressources naturelles et qu’elle commençait à gérer ses propres systèmes de base de contrôle et de sanction, elle parvenait à reconstituer les stocks de pouce-pied et à conférer un caractère ...[+++] durable, d’un point de vue écologique et économique, aux espèces de la région sous son contrôle.

3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

1. Les services de contrôle régional sont des services de contrôle de la circulation aérienne portant sur des vols contrôlés dans des régions de contrôle.