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Auditeur énergétique du bâtiment
Bâtiment
Code de la construction
Code du bâtiment
Construction
Diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment
Diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
Géomètre-topographe
Immeuble
Métreur bâtiment
Métreuse bâtiment
Règle de construction
Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin
Règlement sur la sécurité des bâtiments
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
Réglementation du bâtiment
Réglementation sur la construction

Traduction de «réglementation du bâtiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de la construction | code du bâtiment | réglementation du bâtiment

building code


règle de construction | réglementation du bâtiment

building regulation


Groupe consultatif sur la réforme des règlements du bâtiment

Building Regulatory Reform Advisory Group


Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]


Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Regulation on Inspection of Shipping and Rafts on the Rhine


code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction

building laws | construction rules | building codes | construction regulations


bâtiment [ construction | immeuble ]

building [ construction | construction(UNBIS) ]


métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment

geomatics surveyor | surveying engineer | land surveyor | surveyors


auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment

energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor


Règlement sur la sécurité des bâtiments

Building Safety Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement enlève au ministre des Transports le pouvoir de réglementer les bâtiments de plus de 15 tonnes de jauge brute et au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de réglementer les bâtiments de moins de 15 tonnes de jauge brute, et il permet aux deux ministres de s'occuper ensemble de tous les bâtiments.

It removes the authority for the Minister of Transport to deal with vessels above 15 gross tonnes and for the Minister of Fisheries and Oceans to deal with vessels below 15 gross tonnes, and it permits both ministers to deal with all vessels together.


5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées ci-après qui surplombent la surface du terrain sur lequel serait situé le bâtiment, l’ouvrage, l’objet, ou le rajout, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,


i.2) soustraire à l’application de toute disposition de la présente loi ou des règlements tout bâtiment de guerre, tout bâtiment de guerre auxiliaire ou tout bâtiment appartenant à un État ou exploité par un État et utilisé exclusivement à des fins d’intérêt public et non commerciales;

(i.2) excluding from the application of any provision of this Act or the regulations a military vessel, a naval auxiliary vessel or a vessel that is owned or operated by a state while it is being used only on government non-commercial service;


Guy Gosselin, directeur, Réglementation du bâtiment, CNRC Construction, Conseil national de recherches du Canada : Je suis heureux d'être avec vous à titre de représentant non seulement du Conseil national de recherches du Canada dont relève le Système d'élaboration des codes modèles nationaux de construction, mais aussi à titre de vice-président de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Guy Gosselin, Director, Building Regulations, NRC Construction, National Research Council Canada: I am happy to be here to represent not only the National Research Council Canada in its capacity of hosting the National Model Construction Codes Development System, but also on behalf of the Canadian Commission on Building and Fire Codes in the capacity of deputy chair.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0244 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 244/2 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0244 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 244/2012 of 16 January 2012 supplementing Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings by establishing a comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements for buildings and building elements Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 244/2012 // of 16 January 2012 // (Text with EEA relevance)


Si un État membre est en mesure de démontrer, dans le rapport visé à l’article 6 du présent règlement, qu’un bâtiment de référence défini est applicable à plusieurs catégories de bâtiment, l’État membre peut réduire le nombre de bâtiments de référence utilisés et le nombre de calculs.

If a Member State is able to demonstrate in the report referred to in Article 6 of this Regulation that an established reference building can be applicable to more than one building category, it may reduce the number of reference buildings used and with that the number of calculations.


Règlement délégué (UE) n ° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Delegated Regulation (EU) No 244/2012 of 16 January 2012 supplementing Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings by establishing a comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements for buildings and building elements Text with EEA relevance


Il est vrai que la réglementation du bâtiment relève des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais la plupart d’entre eux adoptent ou adaptent le modèle du Code national du bâtiment et appliquent ses exigences.

While building regulation is the responsibility of provincial and territorial governments, most provinces and territories adopt or adapt the model National Building Code and enforce its requirements.


Règlement délégué (UE) n 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (JO L 81 du 21.3.2012, p. 10-36)

Commission Delegated Regulation (EU) No 244/2012 of 16 January 2012 supplementing Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings by establishing a comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements for buildings and building elements (OJ L 81 of 21.3.2012, pp. 18-36).


Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économe ...[+++]

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and ...[+++]


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