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Commission nationale de réglementation nucléaire
Contrôle de sécurité Euratom
Contrôle nucléaire
Inspection AIEA
Inspection Euratom
Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Réglementation nucléaire
Sécurité des installations nucléaires
Sécurité du réacteur
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire
Vocabulaire bilingue de la réglementation nucléaire

Traduction de «réglementation nucléaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]

Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]


Commission nationale de réglementation nucléaire

Nuclear Regulatory Commission | United States Nuclear Regulatory Commission | US Nuclear Regulatory Commission | NRC [Abbr.] | USNRC [Abbr.]


Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Nuclear Safety and Control Act


Vocabulaire bilingue de la réglementation nucléaire

A Bilingual Vocabulary on Nuclear Regulations


pléomorphisme nucléaire de carcinome canalaire in situ, grade 2 : ni le grade nucléaire 1, ni le grade nucléaire 3

DCIS nuclear pleomorphism, grade 2: neither nuclear grade 1 nor nuclear grade 3


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station


sécurité nucléaire [ contrôle de sécurité Euratom | contrôle nucléaire | inspection AIEA | inspection Euratom | sécurité des installations nucléaires | sécurité du réacteur | sûreté nucléaire ]

nuclear safety [ Euratom inspection | Euratom safeguards | IAEA inspection | nuclear control | reactor safety | safety of nuclear installations | safety of nuclear power stations ]


polymorphisme nucléaire du carcinome canalaire in situ, grade 3 : polymorphisme nucléaire important, diamètre supérieur à 2,5x le diamètre des érythrocytes, avec chromatine dense et nucléoles multiples

DCIS nuclear pleomorphism, grade 3: Markedly pleomorphic nuclei, usually >2.5 RBC diameters, with coarse chromatin and multiple nucleoli
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu’un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l’article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

3. An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.


En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN remplit son mandat qui comporte trois volets: réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement; respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; et informer objectivement le public sur le plan scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

Under the Nuclear Safety and Control Act, the CNSC carries out its threefold mandate: regulating the use of nuclear energy and materials to protect the health, safety and security of Canadians and the environment; implementing Canada’s international commitments on the peaceful use of nuclear energy; and disseminating objective scientific, technical, and regulatory information to the public.


3. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que l'autorité de réglementation compétente s'engage, s'il y a lieu, dans des activités de coopération sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires avec les autorités de réglementation compétentes d'autres États membres se trouvant dans le voisinage d'une installation nucléaire, notamment à travers l'échange et/ou le partage d'informations.

3. Member States shall, without prejudice to Article 5(2), ensure that the competent regulatory authority engages, as appropriate, in cooperation activities on the nuclear safety of nuclear installations with competent regulatory authorities of other Member States in the vicinity of a nuclear installation, inter alia, via the exchange and/or sharing of information.


Des efforts supplémentaires doivent être déployés afin de renforcer l'autorité de réglementation nucléaire.

Further efforts need to be made to strengthen the nuclear regulator.


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Comme la ministre l'a mentionné à l'ouverture de la séance d'examen du Comité sur le projet de loi C-20, le cadre de réglementation nucléaire du Canada s'inscrit dans les trois lois fédérales suivantes: la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l'origine de la CCSN; la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, à l'origine de la Société de gestion des déchets nucléaires; et la Loi sur la responsabilité nucléaire, qui deviendra la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire si le projet de loi C-20 est adopté.

As the minister stated in her appearance to open the committee's consideration of Bill C-20, Canada's nuclear regulatory framework is embodied in three pieces of federal legislation: the Nuclear Safety and Control Act, which created the CNSC; the Nuclear Fuel Waste Act, which created the Nuclear Waste Management Organization; and the Nuclear Liability Act, which would transition to the Nuclear Liability and Compensation Act through Bill C-20.


La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur la responsabilité nucléaire fournissent un cadre législatif solide pour réglementer l'industrie, et ce, depuis que l'industrie nucléaire canadienne s'est taillée une place sur la scène mondiale.

The Nuclear Safety and Control Act and the Nuclear Liability Act provide a solid legislative framework for regulating the industry and have done so since Canada's industry emerged as a world player.


Cet aspect est abordé dans le cadre de l'ICSN tant dans les volets consacrés à la coopération bilatérale que par des projets spécifiques d'envergure mondiale qui portent, par exemple, sur la formation et le tutorat des experts des autorités de réglementation nucléaire et de leurs organismes de support technique visant à développer ou à renforcer leurs capacités techniques et de réglementation (projet MC.03/10).

This is addressed under INSC both in the bilateral cooperation tracks as well as through specific projects with a global scope, e.g. on Training and Tutoring for experts of the nuclear regulatory authorities and their technical support organisations for developing or strengthening their regulatory and technical capabilities (Project MC.03/10).


Les programmes de formation Euratom sont habituellement destinés aux chercheurs et aux employés du secteur qui ont fait des études supérieures. Ils sont en cours d'adaptation en raison de l'évolution récente de l'industrie et de la réglementation nucléaires, notamment l'internationalisation, la déréglementation et la privatisation, la tendance à l'externalisation des activités et les nouvelles approches en matière de gestion des technologies de pointe et des ressources humaines.

Euratom training programs are usually addressed to research and industry workers with higher education and are being adapted to the recent developments in the nuclear industry and regulation, i.e. internationalisation, deregulation and privatisation, a trend towards outsourcing of activities, and new approaches for the management of advanced technologies and human resources.


Агенция за ядрено регулиране (Agence de réglementation nucléaire)

Агенция за ядрено регулиране (Nuclear Regulatory Agency)


Pour ce qui est du DORS/2000-208 — Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires; et du DORS/2003-405 — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui communiquer certaines observations du comité.

In the matter of SOR/2000-208 — Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations; and SOR/2003-405 — Regulations Amending Certain Regulations made under the Nuclear Safety and Control Act, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Canadian Nuclear Safety Commission with respect to certain comments made by the committee.




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Date index: 2023-11-17
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