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Résumé des titres
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Résumé du titre
Synopsis

Traduction de «résumé des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title




Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001

Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001


résumé des titres | extrait de registre

abstract of title




Résumé de l'encours des titres ou libellés en devises du gouvernement du Canada au 31 décembre 2000 [ Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada ]

Summary of Government of Canada Domestic and Foreign Pay Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2000 [ Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans ]




condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]

summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]


abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch

logline | log line | pitch


résumé d'épisode | résumé | récapitulation | récap

recap | episode recap | fan recap | show recap | TV recap | recaplet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13.1 Lorsqu’un titre est abandonné, le directeur porte une mention à cet effet sur l’original du titre conservé au titre de l’alinéa 7(2)a) et le note sur le résumé du titre.

13.1 If an interest is surrendered, the Registrar shall endorse a memorandum to that effect on the original copy of that interest maintained under paragraph 7(2)(a) and shall make a notation of the surrender in the abstract of that interest.


12.1 Lorsqu’un titre est abandonné, le directeur porte une mention à cet effet sur l’original du titre conservé au titre de l’alinéa 7(2)a) et le note sur le résumé du titre.

12.1 If an interest is surrendered, the Registrar shall endorse a memorandum to that effect on the original copy of that interest maintained under paragraph 7(2)(a) and shall make a notation of the surrender in the abstract of that interest.


(6) Lorsqu’un titre arrive à expiration ou est annulé, le directeur porte une mention à cet effet sur l’original du titre conservé conformément à l’alinéa 7(2)a) et le note sur le résumé du titre.

(6) Where an interest expires or is cancelled, the Registrar shall endorse a memorandum to that effect on the original copy of that interest maintained pursuant to paragraph 7(2)(a) and shall make a notation of the expiration or cancellation in the abstract of that interest.


(8) Le résumé versé au registre conformément au paragraphe (7) comprend toutes les notes ou mentions figurant sur les résumés des titres fusionnés.

(8) Each abstract entered in the register pursuant to subsection (7) shall contain the notations made in the abstracts of the interests that have been consolidated.


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(7) Lorsque plusieurs titres sont fusionnés en vertu du paragraphe 25(3) ou de l’article 39 de la Loi, le directeur dresse un résumé des titres fusionnés et le verse aussitôt au registre.

(7) Where two or more interests are consolidated pursuant to subsection 25(3) or section 39 of the Act, the Registrar shall prepare an abstract of the consolidated interest and forthwith enter that abstract in the register.


La mise à disposition de résumés à titre gratuit permettrait de réduire le temps consacré à l’achat de normes inadaptées et les coûts y afférents.

Making abstracts freely available would reduce time and costs incurred in purchasing inappropriate standards.


7. À titre d’exception aux règles générales fixées aux paragraphes 1, 2, 3 et 6, une traduction orale ou un résumé oral des documents essentiels peuvent être fournis à la place d’une traduction écrite, à condition que cette traduction orale ou ce résumé oral ne portent pas atteinte au caractère équitable de la procédure.

7. As an exception to the general rules established in paragraphs 1, 2, 3 and 6, an oral translation or oral summary of essential documents may be provided instead of a written translation on condition that such oral translation or oral summary does not prejudice the fairness of the proceedings.


Les demandes d'assistance mutuelle faites et reçues au titre de l'article 7 du règlement (CEE) n° 4045/89 sont à communiquer, y compris les résultats des contrôles exécutés en priorité au titre de l'article 7, paragraphes 2 et 4, dudit règlement, ainsi qu'un résumé des listes envoyées et reçues au titre de l'article 7, paragraphes 2 et 3, dudit règlement.

Mutual assistance requests made and received under Article 7 of Regulation (EEC) No 4045/89 shall be communicated, including the results of scrutinies carried out as a matter of priority under Article 7(2) and (4) of that Regulation, and a summary of the lists both sent and received under Article 7(2) and (3) of that Regulation.


b) une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 et les résultats des consultations effectuées au titre de l'article 7 ont été pris en considération comme le prévoit l'article 8, ainsi que les raisons du choix du plan ou d ...[+++]

(b) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the plan or programme and how the environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of consultations entered into pursuant to Article 7 have been taken into account in accordance with Article 8 and the reasons for choosing the plan or programme as adopted, in the light of the other reasonable alternatives dealt with, and


- un tableau financier général indicatif résumant les ressources nationales et communautaires mobilisées pour chacune des priorités de développement rural présentées dans le cadre du plan et, lorsque le plan porte sur des zones rurales qui relèvent de l'objectif no 2, précisant les montants indicatifs pour les mesures de développement rural prises dans ces zones au titre de l'article 33,

- an indicative overall financial table summarising the national and Community financial resources provided for and corresponding to each rural development priority submitted in the context of the plan and, where the plan covers rural areas in Objective 2, identifying the indicative amounts for rural development measures under Article 33 in these areas,




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Date index: 2023-11-13
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