Cela inclut notamment les protocoles de communication, comme les procédures et paliers d'intervention ainsi que les normes de rendement et de mesure; les plans d'exploitation pour régler les pannes de service éventuelles, notamment les plans de rétablissement qui pourraient aussi aborder le rétablissement suite à une force majeure; et l'offre de services ponctuels par les compagnies de chemin de fer ainsi que la question visant à savoir si la compagnie de chemin de fer peut exiger des frais pour les conditions d'exploitation et autr ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

This will include communication protocols, such as internal escalation procedures as well as performance standards on metrics; operational plans to address potential service failures, including recovery plans, which could also address how to recover from a force majeure; and the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.

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http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Selon la nouvelle gestion des mesures d’urgence, toutes les phases d’une catastrophe (la préparation, l’atténuation, l’intervention et le rétablissement des activités) sont reconnues, et il est reconnu également que la planification d’urgence est une discipline « tous risques » et que l’ensemble de la planification des mesures d’urgence doit être intégrée à tous les niveaux, allant du simple propriétaire et de l’entreprise privée à chaque palier de gouvernement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The evolution of emergency management recognizes all phases of disaster (preparedness, mitigation, response and recovery) as well as that emergency planning is an ‘all hazard’ discipline and that all emergency planning must be integrated across all levels from the individual homeowner and private business to each level of government.

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http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Nous voudrions certainement le rétablissement de ce programme, qui permettait à un agriculteur d'acheter une assurance-revenu à l'acre et dont les cotisations étaient payées par l'agriculteur et par les deux paliers de gouvernement.

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Clearly, we would like to see the return of that type of program, in which a farmer could buy a level of guaranteed income per acre at a cost borne jointly by himself and the two levels of government.

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M. Philip Mayfield: Vous avez dit que le divorce devrait être plus difficile à obtenir, et un peu plus tard vous avez parlé d'un système à deux paliers et du rétablissement de l'ancien régime de divorce axé sur la faute.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Philip Mayfield: You made the statement that divorce should be more difficult to obtain, and a little bit later you went on to talk about a two-tiered divorce system and reintroducing some kind of fault divorce again.

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Les mesures d’atténuation ne visent pas seulement à réduire l’incidence des catastrophes sur la population canadienne, mais elles ont également pour but d’adopter une approche rentable visant à réduire le fardeau économique associé aux coûts de l’intervention et du rétablissement en cas de catastrophe pour tous les paliers gouvernementaux, les entreprises, les collectivités, les familles et les particuliers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-17]

Not only does mitigation serve to reduce the impact of disasters on the lives of Canadians, but it is also a cost-effective approach for reducing the economic burden of disaster response and recovery costs on all levels of government, businesses, communities, families and individuals.

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D'autres ont cherché : anomalie transitoire avec rétablissement complet certificat de rétablissement de l'enregistrement certificat de rétablissement de l'immatriculation charges fixes par paliers charges variables par paliers coûts fixes par paliers coûts variables par paliers frais fixes par paliers frais variables par paliers palier palier aérodynamique à feuilles palier aérodynamique à structure à feuilles palier d'escalier palier pilote palier pilote d'embrayage palier-guide palier-guide d'embrayage passage en palier rétablissement de l'enregistrement rétablissement de l'immatriculation rétablissement en palier rétablissement en palier après montée

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