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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Domaine de réversion
Droit de retour
Droit futur sur bien personnel
Droit réversif
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Intérêt réversif
Réversion
Réversion du bien
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «réversion du bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux dispositions contractuelles, la commune de Kosakowo est tenue de reverser au Fonds pour la modernisation des forces militaires 30 % des revenus provenant du bien faisant l'objet du prêt à usage (12).

Under the rental agreement, Kosakowo is obliged to transfer 30 % of the rent to the Armed Forces' Modernisation Fund (12).


J'ai dans mon salon des employés qui sont encore en formation, et qui sont bien au-dessous du seuil des 30 000 $ aux fins de la TPS, mais dans un salon comme le nôtre je suis bien obligé de reverser la TPS que nous percevons sur les clients de mes coiffeurs.

I have in my salon employees who are developing and are well below that $30,000 GST exemption, but with the standing of my salon, I must remit the GST that we collect from their customers on an equal basis.


Étant donné que, pour ce qui est des dépenses (0,73 milliard d'EUR), la sous-exécution n'était pas due à des difficultés d'absorption, ni à une mauvaise gestion de la part de la Commission, mais bien aux règles en vigueur permettant d'ajuster la répartition des paiements en fonction des besoins dans les dernières semaines de l'exercice financier, votre rapporteure estime que ce montant devrait légitimement être reversé au budget de l'Union, de la même manière que des crédits non utilisés sont reportés.

Since, on the expenditure side (EUR 0.73 billion), underimplementation did not result from absorption difficulties or mismanagement by the Commission, but from the rules in force for adjusting the repartition of payments in line with the needs in the last weeks of the financial year, your Rapporteur considers that this amount should legitimately go back to the EU budget, as some carry-over of unspent appropriations.


Monsieur Tannock, je crois tout de même, comme l’ensemble du Conseil, qu’il faut aujourd’hui une relance concertée mais réversible, bien sûr, quand la croissance reviendra.

Mr Tannock, I do all the same believe, as the whole of the Council does, that we need a recovery that is concerted but can be reversed when there is a return to growth conditions.


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Ce Fonds sera attrayant pour les investisseurs privés, car la collectivité couvrira effectivement tous les risques d’investissement, de sorte que les retours sur investissement - si ces investissements sont productifs - iront en priorité aux investisseurs privés et ne seront que dans un deuxième temps reversés à la collectivité, ce qui assure bien entendu une grande sécurité aux investisseurs privés.

It will be attractive for private investors because the public purse will in effect cover all the investment risk, so that the returns on the investments – if these investments yield any returns, that is – will go first to private investors and only in the second phase will they go back into the public purse, and that of course provides a great deal of security for private investors.


8. constate les résultats limités du sommet de Charm el-Cheikh; note le transfert partiel, par Israël, des taxes palestiniennes qu'il détenait illégalement; demande à Israël de reverser sans conditions l'ensemble des recettes fiscales et douanières dues à l'Autorité palestinienne; appelle Israël à geler immédiatement la construction du mur et des colonies ainsi que toutes les mesures visant à l'annexion de Jérusalem-Est; demande également à Israël de lever les restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et de procéder à une libération substantielle de prisonniers palestiniens, sans distinction fondée sur leur appar ...[+++]

8. Notes the limited results of the Sharm el-Sheikh Summit; notes the transfer by Israel of part of the Palestinian taxes which it had been withholding illegally; calls on Israel to effect unconditional repayment of all the tax and customs revenues owing to the Palestinian Authority; calls on Israel to put an immediate stop to the construction of the wall and the colonies and to all the steps which aim at annexing East Jerusalem, and also calls on Israel to lift the restrictions on the free movement of people and goods and to free significant numbers of Palestinian prisoners, regardless of their political allegiance, primarily politic ...[+++]


D. considérant que la détérioration de la situation économique et sociale des territoires palestiniens occupés résulte avant tout des restrictions imposées à la circulation des biens et des personnes – qui a plongé Gaza dans une profonde crise humanitaire et l'a pratiquement isolé – ainsi que de la crise financière que subit l'Autorité palestinienne en raison du refus illégal d'Israël de reverser à cette dernière les recettes fiscales et douanières qu'il perçoit,

D. whereas the deterioration of the economic and social situation in the Palestinian Occupied Territories is due mainly to the restrictions on the movement of goods and people, which have resulted in a deep humanitarian crisis in Gaza and have led in practice to the isolation of the Gaza Strip, and to the financial crisis in the Palestinian Authority brought about by Israel’s illegal refusal to transfer the tax and customs revenues it withholds to the Palestinian Authority,


«opérateur défaillant», un opérateur immatriculé à la TVA, qui, avec une intention potentiellement frauduleuse, se porte acquéreur de biens ou de services ou simule de le faire, sans s'acquitter de la TVA, et qui fournit ces biens ou services en facturant la TVA, sans toutefois la reverser aux autorités nationales concernées;

‘missing trader’ shall mean a trader registered as a taxable person for VAT purposes who, potentially with a fraudulent intent, acquires or purports to acquire goods or services without payment of VAT and supplies these goods or services with VAT, but does not remit the VAT due to the appropriate national authority.


M. Joseph Volpe: Donc, si je comprends bien la manière dont fonctionne le système, même si la Société fait des profits nets, elle les reverse au Trésor public puis elle revient demander des fonds supplémentaires au titre de dépenses d'exploitation afin de proroger les programmes dont vous venez de parler.

Mr. Joseph Volpe: So the way that system works, then, I guess, is that notwithstanding the fact that they already have net profits, they bring them back into the consolidated revenue fund and then come back and ask for an additional amount of money under operating expenses in order to extend the programs you referred to.


Or c'est bien ce qui semble se dessiner dans de nombreux cas, ces tendances restant toutefois fragiles et réversibles.

This seems to be happening in many cases, but the process is nevertheless fragile and reversible.


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