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Agent d'habilitation
Agente d'habilitation
Annulation de l'accréditation
CONFIDENTIEL UE
Désaccréditation
HSP
Habilitation
Habilitation de sécurité
Habilitation de sécurité du personnel
Habilitation de sécurité personnelle
Mécanismes d'habilitation
Niveau d'habilitation
Note ce débat portera sur des points classifiés
Retrait d'accréditation
Retrait d'agrément
Retrait d'enregistrement
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement
Révocation d'habilité
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
SECRET UE
Techniques d'habilitation

Traduction de «révocation d habilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mécanismes d'habilitation | techniques d'habilitation

authorization mechanism


agent d'habilitation [ agente d'habilitation ]

qualification officer


révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


habilitation | niveau d'habilitation

security clearance | clearance level


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) régir les modalités de demande, d’octroi, de suspension et de révocation des habilitations de sécurité en matière de transport et prévoir les modalités d’appel ou de révision des décisions relatives au refus d’octroyer une habilitation ou relatives à une suspension ou révocation d’une telle habilitation;

(d) respecting the manner of applying for, issuing, suspending and revoking a transportation security clearance and providing for the appeal or review of a refusal to issue such a clearance or of a suspension or revocation of one;


(23) S'il existe des motifs valables d'agir, les actionnaires, les autres organes des entités contrôlées lorsqu'elles sont définies par le droit national, ou les autorités compétentes responsables de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit ou, lorsque le droit national le prévoit, les autorités compétentes responsables de la surveillance de l'entité d'intérêt public devraient être habilités à engager une procédure devant une juridiction nationale visant à ce que soit ordonnée la révocation du contrôleur légal ...[+++]

(23) Where there are proper grounds for acting, shareholders, other bodies of the audited entities when defined by national law or the competent authorities responsible for the oversight of statutory auditors and audit firms or, when provided for by national law, the competent authorities responsible for the supervision of the public-interest entity should be empowered to bring a claim before a national court for the dismissal of the statutory auditor.


la définition des règles relatives à l'octroi, à la modification ou au retrait des certificats des opérateurs économiques habilités ou des règles relatives à la suspension ou à la révocation du statut d'opérateur économique habilité ainsi que des règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités, et

the establishment of rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and


La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du r ...[+++]

The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of ...[+++]


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Le conseil d’administration est habilité à révoquer le directeur exécutif et arrête la décision de révocation du directeur exécutif à la majorité des trois quarts de ses membres.

The Administrative Board shall have the power to dismiss the Executive Director and shall adopt its decision to that effect by a three-quarters majority of its members.


(4) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions et annexes, à arrêter des arrangements et des principes et lignes directrices, à définir des conditions spécifiques d'application et à adopter la liste de substances végétales ainsi que les mesures finales concernant la suspension et la révocation d'autorisations de mise sur le marché.

(4) In particular, power should be conferred on the Commission to adapt certain provisions and annexes, to adopt arrangements and principles and guidelines, to lay down specific conditions of application, and to adopt the list of herbal substances and the final measures in relation to suspension and revocation of marketing authorisations.


Le paragraphe 27.1(1) proposé autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements concernant la sûreté de l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses, notamment à propos des points énumérés, comme les modalités de demande, d’octroi, de suspension et de révocation des habilitations de sécurité, la formation en matière de sûreté et les systèmes de localisation des marchandises dangereuses pendant leur transport.

Proposed section 27.1(1) authorizes the Governor in Council to make regulations specifically concerning the security of the importing, offering for transport, handling or transporting of dangerous goods, including regulations respecting the list of matters included therein, such as regulations respecting security clearance applications, suspensions and revocations, security training, and regulations regarding the tracking of dangerous goods during transport.


Le paragraphe 27.1(1) proposé autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements concernant la sûreté de l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses, notamment à propos des points énumérés, comme les modalités de demande, d’octroi, de suspension et de révocation des habilitations de sécurité, la formation en matière de sûreté et les systèmes de localisation des marchandises dangereuses pendant leur transport.

Proposed section 27.1(1) authorizes the Governor in Council to make regulations specifically concerning the security of the importing, offering for transport, handling or transporting of dangerous goods, including regulations respecting the list of matters included therein, such as regulations respecting security clearance applications, suspensions and revocations, security training, and regulations regarding the tracking of dangerous goods during transport.


Le deuxième type, prévu à l'article 42 de la Loi sur le SCRS, regroupe les plaintes relatives au refus ou à la révocation d'habilitations de sécurité.

The second class, under section 42 of the CSIS Act, is complaints in respect of a denial or revocation of a security clearance may be heard.


Le CSARS enquête aussi sur les plaintes concernant les activités du SCRS, les plaintes concernant le refus ou la révocation d'habilitations de sécurité, les rapports du ministre relatifs à la Loi sur la citoyenneté et, enfin, les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne renvoyées au CSARS pour des raisons de sécurité nationale.

SIRC also conducts investigations in relation to complaints about CSIS activities, complaints about the denial or revocation of security clearances, ministers' reports in respect of the Citizenship Act and, finally, complaints made under the Canadian Human Rights Act that are referred to SIRC for national security reasons.


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