Traduction de «réévaluation d une monnaie » (Français → Anglais) :

Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.

L’ordre de priorité pour la réévaluation des additifs alimentaires actuellement autorisés doit être défini en fonction des critères suivants: le temps qui s’est écoulé depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH ou l’EFSA, la disponibilité de nouvelles données scientifiques, le niveau d’utilisation de l’additif alimentaire dans l’alimentation et l’exposition humaine à cet additif, eu égard également aux conclusions du rapport publié en 2001 par la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne . Le rapport intitulé «Food additives in Europe 2000» , présenté à la Commission par le N ...[+++]ordic Council of Ministers (le Conseil nordique des ministres), fournit des informations additionnelles pour l’établissement de l’ordre de priorité des additifs à réévaluer.

Par ailleurs, certains additifs alimentaires, tels l’E 234 (Nisine) et les E 214 à 219 (Parahydroxybenzoates), ont été réévalués ces dernières années, des données scientifiques complémentaires ayant été réclamées ou étant devenues disponibles. Dès lors, il n’est pas nécessaire de réévaluer à nouveau ces additifs.

Les transactions en monnaies des comptes réévaluables font l'objet d'une réévaluation monétaire au moins lors de chaque clôture comptable.

- l'Irlande a participé au mécanisme de change au cours des deux années écoulées; durant cette période, la livre irlandaise (IEP) n'a pas connu de tensions graves et le taux central bilatéral de l'IEP n'a pas été dévalué par rapport à la monnaie d'un autre État membre; le 16 mars 1998, à la demande des autorités irlandaises, les taux centraux bilatéraux de l'IEP par rapport à toutes les autres monnaies du mécanisme de change ont été réévalués de 3 %,

considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1676/85 prévoit que dans le cas d'une réévaluation d'un ou de plusieurs taux de conversion agricoles, les montants fixés en écus et non liés à la fixation des prix peuvent être augmentés; qu'il convient de prévoir une augmentation de certains montants prévus au règlement (CEE) no 797/85 du Conseil (3) concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1609/89 (4), dans la mesure nécessaire pour éviter tout abaissement en monnaie nationale ...[+++] des montants concernés;