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Agent de saisie de données
Agente de saisie de données
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Commis à l'entrée de données
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Opérateur de saisie
Opérateur de saisie de données
Opérateur de saisie de l'information
Opératrice de saisie de données
Opératrice de saisie de l'information
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Responsable de saisie
Responsable saisie
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie des bénéfices
Saisie des résultats
Saisie en cas de non-paiement de loyer
Saisie en cas de non-paiement du loyer
Saisie immobilière
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente
Saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
Superviseur d'opérateurs de saisie
Superviseuse à la saisie des données

Traduction de «saisie des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saisie des bénéfices | saisie des résultats

seizure of profits


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]


superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données

data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données

data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk


opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données

data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


saisie immobilière

distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement, nous devons travailler dans le domaine de la prévention et de la saisie des bénéfices des criminels.

At the same time we have to work on prevention and on taking away the proceeds from the criminals.


Aujourd’hui, je ne distribue pas seulement des cartons jaunes, je saisis l’occasion pour faire passer un message: un marché unique dynamique des services professionnels favorise l’émergence d’une économie européenne plus compétitive, pour notre plus grand bénéfice à tous».

Today I am not just waving a yellow card. I am sending a message of opportunity: a dynamic single market for professional services will lead to a more competitive European economy for the benefit of all of us".


Dans ces circonstances, l’Equality Tribunal a saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle pour lui demander de lui préciser si le fait qu’une femme dont l’enfant génétique est né grâce à une convention de mère porteuse s’est vu refuser le bénéfice d’un congé payé constitue une violation du droit de l’Union.

In those circumstances, the Equality Tribunal asked the Court of Justice whether the fact that a woman whose genetic child has been born through a surrogacy arrangement is refused paid leave of absence from employment constitutes a breach of EU law.


72. invite la Commission à favoriser et encourager le partage de connaissances et la collaboration au sein de l'Union ainsi qu'à l'échelle internationale, afin de garantir que le meilleur savoir-faire technique soit saisi à sa juste proportion dans les projets de démonstration du CSC; invite la Commission à soutenir les investissements précoces dans les infrastructures de pipelines et à coordonner la planification transfrontière, afin de garantir l'accès aux puits de CO2 à partir de 2020, et à entreprendre des études pour caractériser les réservoirs de s ...[+++]

72. Calls on the Commission to enable and promote knowledge sharing and collaboration within the EU and internationally to ensure the best engineering value is captured at scale in CCS demonstration projects; calls on the Commission to support early investment in pipeline infrastructure and to coordinate cross-border planning to ensure access to CO2 sinks from 2020, and to undertake research to characterise storage reservoirs in Europe; calls on the Commission to work actively with Member States and industry to communicate the benefits and safety of CCS in order to build public confidence in the technology;


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5. félicite à ce titre les agents des douanes de leur efficacité dans la lutte contre les contrefaçons qui a permis la saisie de 79 millions d'articles contrefaits et piratés pour 43 000 cas enregistrés en 2007. Au regard de la croissance exponentielle des saisies de produits contrefaits, soutient des mesures douanières pratiques pour combattre la contrefaçon et la piraterie, telles que l'augmentation du nombre de douaniers spécialisés consacrés à ce travail au sein de la Commission et dans les Etats membres, ainsi que la réflexio ...[+++]

5. Congratulates customs officials, in this connection, on their effective work to combat counterfeiting, which led to the seizure of 79 million counterfeit and pirated articles relating to 43 000 cases recorded in 2007; in view of the exponential increase in seizures of counterfeit products, supports practical customs measures to combat counterfeiting and piracy, such as increasing the number of specialised customs officers devoted to this work at the Commission and in the Member States, and the reflection on establishing a European Counterfeiting Observatory (ECO);


5. félicite à ce titre les agents des douanes de leur efficacité dans la lutte contre les contrefaçons qui a permis la saisie de 79 millions d'articles contrefaits et piratés pour 43 000 cas enregistrés en 2007. Au regard de la croissance exponentielle des saisies de produits contrefaits, soutient des mesures douanières pratiques pour combattre la contrefaçon et la piraterie, telles que l'augmentation du nombre de douaniers spécialisés consacrés à ce travail au sein de la Commission et dans les Etats membres, ainsi que la réflexio ...[+++]

5. Congratulates customs officials, in this connection, on their effective work to combat counterfeiting, which led to the seizure of 79 million counterfeit and pirated articles relating to 43 000 cases recorded in 2007; in view of the exponential increase in seizures of counterfeit products, supports practical customs measures to combat counterfeiting and piracy, such as increasing the number of specialised customs officers devoted to this work at the Commission and in the Member States, and the reflection on establishing a European Counterfeiting Observatory (ECO);


Il s'agit maintenant de progresser dans les nécessaires protection et assistance aux victimes, dans la lutte contre les employeurs qui engagent illégalement, dans la saisie des bénéfices générés par ce trafic et dans la confiscation des moyens de transport utilisés. Il convient en outre de rendre effective l'obligation des transporteurs d'assumer les coûts de rapatriement des étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'une entrée légale.

It is now a question of making progress with the necessary protection and assistance for victims, the fight against illegal contracting by employers, the confiscation of the proceeds from this trafficking and of the means of transport used, and to make it obligatory for transporters to meet the costs of the repatriation of foreigners who do not meet the requirements for legal entry.


L'«Immigration Appeal Tribunal», finalement saisi de l'affaire, a demandé à la Cour de Justice des CE si, dans telles circonstances, l'État membre d'origine peut refuser au conjoint de nationalité d'un pays tiers un droit d'entrée et prendre en compte l'intention du couple de réclamer le bénéfice de droits communautaires à leur retour dans l'État membre d'origine.

The case eventually came before the Immigration Appeal Tribunal, which requested the Court of Justice of the EC whether, in such circumstances, the Member State of origin may refuse the spouse who is a national of a non-member country the right to enter and may take into account the fact that the couple's motive was to claim the benefit of Community rights on returning to the Member State of origin.


Il est clair aujourd'hui que la lutte contre cette activité doit passer par la saisie des bénéfices découlant de l'infraction principale et déguisés ensuite en enrichissement respectable.

It is a sobering thought that the fight to end this activity involves seizing the proceeds of the original crime, which are later disguised as respectable wealth.


Dans les pays signataires de la convention de Berne sur le droit d'auteur, le Canada pourrait faire respecter son droit sur une telle oeuvre, en empêcher la vente et la distribution et faire une demande de saisie des bénéfices, sur la base du principe qu'une crime ne devrait pas rapporter un sou à son auteur (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

In countries that have signed the Berne convention on copyright, Canada could enforce its copyright ownership of the work, including preventing the sale and other distribution of the work and applying to seize any profits, the principle being a criminal should not receive a dime for committing a crime (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)


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