Traduction de «saison » (Français → Anglais) :

Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, au cours de la saison de planification horaire de l'été 2004, à la même série de créneaux horaires que celle qui leur a été attribuée pour la saison de planification horaire de l'été 2003".

(2) Pour que la non-utilisation des créneaux attribués pour la saison 2003 ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leur droit à ces créneaux, il est nécessaire d'indiquer clairement et sans ambiguïté que les saisons de planification horaire 2003 et 2004 sont affectées par ladite guerre et ledit syndrome.

Au départ de Bastia le matin avant huit heures, elle est portée à 105 places à partir de la saison aéronautique IATA d'été 2003, 120 places à partir de la saison aéronautique IATA d'été 2004 et 135 places à partir de la saison aéronautique d'été 2005;

i) du lundi au vendredi, la capacité offerte dans chaque sens, tant le matin que le soir, doit être d'au moins 100 places. Au départ d'Ajaccio le matin avant huit heures, elle est portée à 105 places à partir de la saison aéronautique IATA d'été 2003, 120 places à partir de la saison aéronautique IATA d'été 2004 et 135 places à partir de la saison aéronautique IATA d'été 2005;

30. Si un nouvel entrant à qui les Parties ont mis à disposition des créneaux horaires pour une saison IATA donnée en vertu des présents engagements, demande à obtenir tout ou partie des mêmes créneaux horaires pour la saison suivante, les Parties lui mettront à disposition des créneaux qui seront les plus proches possible de ceux accordés la saison précédente, et qui ne seront en tout cas pas à plus de 45 minutes de l'horaire demandé, pour autant: i) que les Parties soient toujours tenues de mettre à disposition des créneaux conformément aux sections 2.1 et 2.2.1 et disposent de créneaux dans la plage horaire visée; et ii) que le nouve ...[+++]l entrant ait respecté les conditions et la procédure décrites ci-dessus.

[3] Le texte de l’annexe est libellé comme suit: paragraphe 10, point e) «Nonobstant les autres dispositions du paragraphe 10, les limites de prises pour l'abattage à des fins commerciales dans toutes les populations sont de zéro en ce qui concerne la saison de chasse côtière 1986, la saison de chasse pélagique 1985/86 et les saisons suivantes.