sanctions en anglais :

TERMINOLOGIE
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Personnalité:amorale, antisociale, asociale, psychopathique, sociopathique, sanction (UE), amende de l'UE, paiement d'une astreinte de l'UE, politique de l'UE en matière d'amendes, sanction communautaire, sanction pécuniaire de l'UE, amende, sanction pécuniaire, mesure restrictive de l'UE, mesure restrictive de l'Union européenne, mesure restrictive ou sanction de l'UE, mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne, mesure de la peine, quotité de la peine, ampleur de la peine, mesure de la sanction, quotité de la sanction, ampleur de la sanction, Ordonnance sur les sanctions LCart, OS LCart, menace de sanction, sanction prévue par la loi -*- Personality (disorder):amoral, antisocial, asocial, psychopathic, sociopathic, sanction (EU), Community sanction, EU fine, EU fining policy, EU pecuniary sanction, EU penalty payment, fine, pecuniary sanction, EU restrictive measure, EU sanction or restrictive measure, restrictive measure of the European Union, sanction or restrictive measure of the European Union, level of penalty, degree of penalty, level of sentence, degree of sentence, level of sanction, degree of sanction, Cartel Act Sanctions Ordinance, CASO, threat of penalty, threat of punishment

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

amende [ sanction pécuniaire ]

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

menace de sanction | sanction prévue par la loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. salue les sanctions ciblées approuvées par l'Union européenne, dans le droit fil de la décision de l'Union africaine d'imposer de telles sanctions, notamment une interdiction de voyage et un gel des avoirs à l'encontre des Burundais dont les actes et déclarations contribuent à la poursuite des violences ou font obstacle aux efforts visant à trouver une solution politique à la crise; invite l'Union européenne à étendre ces sanctions à toutes les personnes dont les agissements constituent une menace pour la paix et la stabilité dans la région, en incitant à la haine et en violant l'accord d'Arusha;

26. désapprouve les fréquentes violations des huit critères par divers États membres; regrette qu'il n'existe pas de mécanismes de sanction en cas de non-respect des huit critères par un État membre, ni de projets en ce sens; estime qu'il y a lieu de prévoir des systèmes de vérification indépendants et des mécanismes de sanction en cas de non-respect de la position commune;

20. estime que le vrai problème réside dans une application approximative et une interprétation incohérente de la position commune par les États membres, et considère par conséquent qu'il est crucial que soit recherchée une application homogène et ambitieuse des huit critères; relève à cet égard l'absence de mécanismes de sanction en cas de violation des critères et estime opportun de prévoir des modalités pour procéder à des vérifications indépendantes, ainsi que des mécanismes de sanction en cas de violation de la position commune;

H. considérant que le parlement a adopté une loi qui qualifie d'acte de trahison l'appel à l'adoption de mesures restrictives et d'autres sanctions à l'encontre du gouvernement des Maldives et de ses membres;

13. demande à l'Union et à ses États membres, au regard de la régression démocratique et de la détérioration de la situation des droits de l'homme qui se poursuivent aux Maldives, de prendre des mesures restrictives sous forme de sanctions ciblées visant à geler les avoirs détenus à l'étranger par certains membres du gouvernement maldivien et par leurs principaux partisans dans la communauté économique maldivienne, ainsi que de prononcer à leur encontre une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne;

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sanctions -> Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

Date index: 2021-02-14