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Traduction de «sauvetage de cargaison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauvetage de cargaison [ sauvetage de la cargaison ]

salvage of cargo [ salvage to cargo ]




saisie d'une cargaison ou d'un fret après assistance ou sauvetage

arrest of salvaged cargo or freight


paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret

payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight


recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]

search and rescue [ air-sea rescue | combat search and rescue | CSAR | ground search and rescue | maritime search and rescue | mountain rescue | MSAR | SAR operation | search and rescue mission | search and rescue operation | search-and-rescue operation | urban search and rescue | USAR | Lifesaving(ECLAS) ]




cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]

cargo reservation


cargaison de ligne [ cargaison de ligne régulière | cargaison de navire de ligne | cargaison transportée par des services réguliers | marchandise chargée sur des navires de ligne | marchandise transportée sur des navires de ligne ]

liner cargo




aide aux entreprises [ aide d'accompagnement | aide de sauvetage ]

aid to undertakings [ salvage grant | subsidy for undertakings | support grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit régissant le sauvetage civil de personnes ou de biens s’applique aux services de sauvetage effectués pour prêter assistance à des navires ou aéronefs de l’État, ou aux personnes se trouvant à leur bord, ou pour sauver les cargaisons ou les accessoires de ces navires ou aéronefs, l’État étant assimilé à un particulier.

5 (1) Subject to subsection (2), the law relating to civil salvage, whether of life or property, applies in relation to salvage services rendered in assisting any Crown ship or aircraft, or in saving life from a Crown ship or aircraft, or in saving any cargo or apparel belonging to the Crown, in the same manner as if the ship, aircraft, cargo or apparel belonged to a private person.


18. Sauf lorsque l’article 15 sera rendu applicable par décret du gouverneur en conseil relativement aux navires de tout État désigné en particulier, cet article ne s’applique pas à une réclamation découlant de la navigation, de l’exploitation ou du sauvetage d’un navire, ou du chargement, transport ou déchargement d’une cargaison ou s’y rattachant, à moins qu’il ne s’agisse d’une réclamation découlant de la mort ou des blessures d’une personne.

18. Except as section 15 may be made applicable by order of the Governor in Council in respect of the ships of any particular designated state, that section does not apply to a claim arising out of or in connection with the navigation, operation or salvage of a ship or the loading, carriage or discharge of a cargo, unless the claim is a claim arising out of death or injury to the person.


c) à toutes les demandes, que les faits y donnant lieu se soient produits en haute mer ou dans les eaux canadiennes ou ailleurs et que ces eaux soient naturellement ou artificiellement navigables, et notamment, dans le cas de sauvetage, aux demandes relatives aux cargaisons ou épaves trouvées sur les rives de ces eaux;

(c) in relation to all claims, whether arising on the high seas, in Canadian waters or elsewhere and whether those waters are naturally navigable or artificially made so, including, without restricting the generality of the foregoing, in the case of salvage, claims in respect of cargo or wreck found on the shores of those waters; and


Il est formé d'un large éventail de produits et de catégories de services, allant des équipements de navigation aux systèmes de propulsion/moteurs, et du matériel de cargaison aux dispositifs de sécurité et de sauvetage (comme les canots de sauvetage, les gilets de sauvetage, etc.).

It comprises a wide range of products and service categories, from navigational equipment to propulsion/power systems, and from cargo equipment to safety and life-saving systems (such as lifeboats, lifejackets, etc.).


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7. s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant la juridiction dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:

7. as regards a dispute concerning the payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight, in the court under the authority of which the cargo or freight in question:


Cette disposition ne s'applique que s'il est prétendu que le défendeur a un droit sur la cargaison ou sur le fret ou qu'il avait un tel droit au moment de cette assistance ou de ce sauvetage.

This provision shall apply only if it is claimed that the defendant has an interest in the cargo or freight or had such an interest at the time of salvage.


Dans sa décision, l'organisme d'enquête tient compte de la gravité de l'accident ou de l'incident, du type de navire et/ou de cargaison impliqués dans l'appel de détresse, et de toute demande des autorités de recherche et de sauvetage .

In its decision, the investigative body shall take into account the seriousness of the casualty or incident, the type of vessel and/or cargo involved in the distress alert , and any request from the search and rescue authorities .


06 en cas de litige relatif au paiement de la rémunération réclamé en raison du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, lieu où se situe la juridiction dans le ressort de laquelle la cargaison ou le fret a été ou aurait pu être saisi 07 en matière d'assurances, domicile du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire

06 Where a dispute arises concerning the payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight, the place of the court under the authority of which the cargo or freight is or could have been arrested 07 Domicile of the policyholder, the insured or the beneficiary in insurance matters


06 en cas de litige relatif au paiement de la rémunération réclamé en raison du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, lieu où se situe la juridiction dans le ressort de laquelle la cargaison ou le fret a été ou aurait pu être saisi 07 en matière d'assurances, domicile du preneur d'assurance, de l'assuré ou du bénéficiaire

06 Where a dispute arises concerning the payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight, the place of the court under the authority of which the cargo or freight is or could have been arrested 07 Domicile of the policyholder, the insured or the beneficiary in insurance matters


En outre, les organisations de sauvetage des animaux mazoutés engagées par les forces d'intervention accréditées ne disposent pas d'un financement garanti pour fournir les services essentiels à la sécurité et à la protection de l'environnement, alors que les forces d'intervention accréditées reçoivent les droits relatifs aux cargaisons d'hydrocarbures en vrac, qu'elles s'acquittent ou non des fonctions qu'on attend d'elles.

Moreover, the oiled wildlife response organizations subcontracted by the certified response organizations have no guaranteed funding to provide essential environmental and safety services, while the certified response organizations automatically receive the bulk oil cargo fee whether or not they perform the duties expected of them.


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