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Semences pré-base
Semences prébase

Traduction de «semence de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
semence de base [ semence de fondation | semence d'origine | semence Fondation ]

foundation seed




semence de prébase [ semence de pré-base | semence prébase | semence pré-base ]

pre-basic seed


semence de départ [ semence de base | semence souche ]

nuclear seed






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour les années 2009, 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 70 du règlement (CE) no 1782/2003 et n'ont pas recours à la possibilité prévue à l'article 67 octroient, sur une base annuelle, les aides, ci-après dénommées «aide aux semences», prévues à l'annexe XIII du présent règlement, à la production de semences de base ou de semences certifiées d'une ou plusieurs variétés parmi celles qui sont énumérées à ladite annexe XIII, selon les conditions établies dans la présente section.

1. For 2009, 2010 and 2011, the Member States having applied Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003 which do not make use of the option provided for in Article 67 of this Regulation shall grant, on a yearly basis, the aids set out in Annex XIII to this Regulation for the production of basic seed or certified seeds of one or more of the species listed in that Annex, under the conditions laid down in this Section (‘seed aid’).


5. Afin de permettre l’application des régimes d’aide spécifique, la Commission établit, au moyen d’actes délégués, la définition des semences de base et des semences certifiées.

5. In order to enable the application of the crop-specific aid schemes, the Commission shall, by means of delegated acts, lay down the definition of basic and officially certified seed.


Ces aides ne peuvent être octroyées que pour la production de semences de base ou de semences certifiées, et les produits concernés doivent être clairement définis par référence aux directives relatives à la certification et à la commercialisation de semences: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères , directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales , et directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineus ...[+++]

That aid may be granted only for the production of basic seed or certified seed and these products should be clearly defined by reference to the Directives on certification and marketing of seeds: Council Directive 66/401/EEC of 14 June 1966 on the marketing of fodder plant seed , Council Directive 66/402/EEC of 14 June 1966 on the marketing of cereal seed , and Council Directive 2002/57/EC of 13 June 2002 on the marketing of seed of oil and fibre plants


Afin de permettre des contrôles, il y a lieu que les semences de base et les semences certifiées soient produites dans le cadre de contrats de culture ou de déclarations de culture qui seront joints à la demande unique, et que les établissements de semences ou les obtenteurs soient officiellement agréés ou enregistrés.

To make controls possible, basic seed and certified seed should be produced under growing contracts or growing declarations which will be joined to the single application and seed establishments and breeders should be officially approved or registered.


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Conformément à l'annexe XI du règlement (CE) no 1782/2003, une aide à la production peut être versée pour les semences de base et les semences certifiées des variétés de Cannabis sativa L. avec une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2 %.

Under Annex XI to Regulation (EC) No 1782/2003, production aid is payable for basic and certified seed of varieties of Cannabis sativa L. with a tetrahydrocannabinol content not exceeding 0.2 %.


1. En cas d'application de l'article 70, les États membres octroient, sur une base annuelle, les aides, prévues à l'annexe XI, à la production de semences de base ou de semences certifiées d'une ou plusieurs variétés parmi celles qui sont énumérées à l'annexe XI.

1. In case of application of Article 70, Member States shall grant, on a yearly basis, the aids fixed in Annex XI for the production of basic seed or certified seeds of one or more of the species listed in Annex XI.


Comme les seuils de présence d'OGM dans les semences sont basés sur le seuil d'étiquetage des denrées alimentaires et que le seuil d'étiquetage fera l'objet de nouvelles discussions au Parlement dans les prochains mois, dans le cadre de la seconde lecture de la proposition de règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, la Commission attendra le résultat de ces discussions avant de poursuivre avec la question des seuils d'OGM dans les semences.

As the seeds thresholds for GMOs are based on the food labelling threshold, and as the labelling threshold will be discussed again in the next few months in Parliament during the second reading of the proposed GM food and feed regulation, the Commission will wait for the outcome of these discussions before proceeding with the question of GMO thresholds in seeds.


Les seuils pour les semences sont basés sur ce seuil d'1 %.

The seeds thresholds are based on this 1% threshold.


En ce qui concerne l'amendement 22, le Conseil a déjà adopté la base juridique pour la mise en œuvre de mesures concernant la commercialisation des semences et des plantes pour la conservation et la diversité des ressources génétiques en Europe (par exemple, l'article 21 de la directive du Conseil 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves).

Concerning Amendment 22, the Council has already adopted the legal base for the implementation of measures for the marketing of seeds and plants for the conservation and diversity of genetic resources in Europe (for example, Article 21 of Council Directive 2002/54/EC on the marketing of beet seed).


Les mêmes mesures seraient également incluses dans le régime d'équivalence de semences régissant les exigences imposées aux semences importées dans la Communauté tel qu'il est établi sur la base de la directive "coton".

The same measures would also be included in the seed equivalence regime governing the requirements for seeds imported into the Community as established on the basis of the same Directive for cotton.


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