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Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Déclaration hors serment
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Témoignage sans serment

Traduction de «serment promissoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


serment promissoire

promissory oath | oath to execute and undertaking




déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]

oath of office


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


serment corporel | serment sur l'Évangile

corporal oath


serment | affidavit | serment d'office

oath | affirmation


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Molot: Si nous prenons l'exemple du serment d'allégeance rattaché aux charges créées par voie législative ainsi que de nombreuses charges relevant de la prérogative, la référence à consulter à cet égard est le serment promissoire de la Oaths Act de 1868, une loi votée au Royaume-Uni, qui prévoit une formule, un serment d'allégeance, et une indication claire des personnes qui sont tenues de prêter serment.

Mr. Molot: If we go back to the oath of allegiance attached to statutory offices and many prerogative offices, you have to go back to the promissory oaths of the Oaths Act of 1868, a U.K. statute, where there is a formula, an oath of allegiance, and then an indication of who has to take that oath of allegiance.


Ce n’est qu’en 1905 que les députés purent faire une affirmation solennelle quand le gouverneur général s’est vu conférer « le pouvoir de recevoir le serment d’allégeance ou la déclaration de personnes qui doivent occuper des postes de confiance au Canada, sous la forme prescrite par une loi adoptée au cours des trente et unième et trente-deuxième années du règne de la reine Victoria, et qui a pour titre : Loi tendant à modifier la Loi sur les serments promissoires » .

Members of Parliament were not permitted to make a solemn affirmation until 1905 when the Governor General was “authorized to administer the oath of allegiance or affirmation to persons who shall hold places of trust in Canada in the form provided by an Act passed in the thirty-first and thirty-second years of the Reign of Queen Victoria intituled An Act to amend the law in relation to Promissory Notes”.


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