(5) Dans le cas où le total des coûts réellement engagés pour le service des égouts du parc pour l’année précédente, calculés selon le paragraphe (4), diffère du coût total estimatif pour le service des égouts de ce parc pour cette même année, le coût total estimatif pour l’année en cours est rajusté comme suit :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) If the actual total cost of providing sewerage services in the park for the immediately preceding year calculated in accordance with subsection (4) differs from the estimated total cost of providing sewerage services in the park for that year, the estimated total cost of providing sewerage services in the park for the current year shall be adjusted as follows:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transp ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

Includes utility facilities such as sewage, waste management, energy supply and water supply, administrative and social governmental services such as public administrations, civil protection sites, schools and hospitals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-03-13]

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Les services d'égout et les services fournis dans le cadre du nettoyage des voies publiques, de l'enlèvement des ordures ménagères et du traitement ou du recyclage des déchets, autres que les services fournis par les organismes visés à l'article 4 paragraphe 5.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

The supply of services supplied in connection with sewage, street cleaning, refuse collection and waste treatment or waste recycling other than the supply of such services by bodies referred to in Article 4(5).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-15]

deux modifications techniques sont introduites : la catégorie concernant le matériel pour handicapés est précisée, de même que la catégorie concernant les services d'égout et nettoyage de voies publiques, le traitement et le recyclage des déchets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

two technical changes have been introduced: category 4 (equipment for the disabled) has been clarified, as has the category concerning sewer, waste treatment and recycling services and street cleaning services.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-15]

Services d'utilité générales et services gouvernementaux. Sont inclus les réseaux et les installations d'utilité générale, tels que les égouts, la gestion des déchets, la fourniture d' énergie, les télécommunications et la fourniture d'eau, ainsi que les services administratifs et les services gouvernementaux sociaux, tels que les administrations publiques, les écoles et les hôpitaux .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-06]

Utility and government services comprise underground and above-ground utility networks and facilities such as drains, waste treatment, energy supply, telecommunications and water supply, and administrative and social government services such as authorities, schools and hospitals.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-06]

Services d'utilité générales et services gouvernementaux. Sont inclus les réseaux et les installations d'utilité générale, tels que les égouts, la gestion des déchets, la fourniture d'énergie, les télécommunications et la fourniture d'eau, ainsi que les services administratifs et les services gouvernementaux sociaux, tels que les administrations publiques, les écoles et les hôpitaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-05]

Dans la sélection des projets, la Banque a soutenu, en particulier, ceux qui ont contribué à un progrès significatif des services et à une diminution des tarifs par une utilisation plus efficace des ressources ainsi qu'à une amélioration de la situation environnementale et de la santé (notamment par les projets d'approvisionnements en eau et de système d'assainissements des égouts).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

In the selection of projects, the Bank has in particular supported those which contributed to a significant improvement of services and lower tariffs through a more efficient use of resources as well as to an improvement of the environmental and health situation (in particular through water supply and sewerage projects).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-12-19]

Le programme d'ECHO portera principalement sur le soutien aux enfants atteints de malnutrition, l'assistance aux victimes des mines antipersonnel, la rénovation de l'adduction d'eau et la réhabilitation des hôpitaux, des services d'égouts et des équipements sanitaires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-02-23]

ECHO's programme will focus on support for malnourished children, assistance to victims of landmines, renovation of water supplies, and the rehabilitation of hospitals, water and sanitation services.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-02-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-02-23]

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