Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Service de révocation

Traduction de «service de révocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply


Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables

Educational Services - Election and Revocation of the Election to Make Certain Supplies Taxable


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En cas de restriction, de suspension ou de révocation de la désignation visée au paragraphe 1, ou lorsque le service technique a cessé ses activités, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit service soient traités par un autre service technique ou tenus à sa disposition ou à celle des autorités chargées de la surveillance du marché qui en font la demande.

2. In the event of the restriction, suspension or revocation of the designation referred to in paragraph 1, or where the technical service has ceased its activity, the designating approval authority shall take appropriate steps to ensure that the files of that technical service are either processed by another technical service or kept available for the designating approval authority or for the market surveillance authorities at their request.


Diverses situations peuvent conduire à la révocation, par exemple si le prestataire de services s'est vu interdire de fournir des services, s'il n'est plus légalement établi dans l'État membre d'origine ou s'il a fourni de fausses informations sur son statut d'indépendant.

Various situations may lead to revocation, for instance where a service provider has been banned from providing services, is no longer legally established in the home Member State or provided fake information on their self-employment situation.


La révocation dans un tel contexte devrait s’appliquer uniquement à la relation entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.

Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.


La révocation dans un tel contexte devrait s'appliquer uniquement à la relation entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.

Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La révocation dans un tel contexte devrait s'appliquer uniquement à la relation entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.

Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.


Cependant, selon le type de service de paiement et d'ordre de paiement, le délai de révocation du paiement devrait pouvoir varier si les parties concernées en conviennent.

However, depending on the type of the payment service and the payment order, it should be possible to vary the deadline for payment revocations by agreement between the parties.


Pour ce qui est des prélèvements, ledit règlement prévoit que le payeur donne son consentement à la fois au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement du payeur (directement ou indirectement via le bénéficiaire) et que les mandats, ainsi que leurs modifications ultérieures ou leur révocation, sont conservés par le bénéficiaire ou par un tiers pour le compte du bénéficiaire.

With reference to direct debits, that Regulation envisages that the payer give consent both to the payee and to the payer's payment service provider (directly or indirectly via the payee), and that mandates, together with later modifications or cancellation, are stored by the payee or by a third party on behalf of the payee.


3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.

3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.


3. Lorsque d es prestataires de services de confiance qualifiés qui délivrent des certificats qualifiés décident de révoquer un certificat, ils enregistrent cette révocation dans leur base de données relative aux certificats et publient le statut de révocation du certificat rapidement, mais en tout état de cause dans les 24 heures suivant la réception de la demande .

3. When qualified trust service providers issuing qualified certificates decide to revoke a certificate, they shall register such revocation in their certificate database and publish the revocation status of the certificate in timely manner, but in any case within 24 hours after the receipt of the request.


La révocation dans un tel contexte s'applique uniquement à la relation entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.

Revocation, in this context, is applicable only to the relationship between a payment service user and payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.


w