M. Clark : Dans certaines provinces, on assiste à un mouvement en faveur des servitudes de conservation en vertu desquelles on verse de l'argent aux propriétaires pour qu'ils ne fassent pas de coupes à blanc dans des zones où l'eau est protégée, par exemple.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Clark: In some provinces there is a move toward conservation easements under which payments are made so that owners will not clear-cut property that is protecting some water, for example.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La question de servitude est un peu complexe et il faut la résoudre en raison du nombre élevé d'emplacements qui donnent sur l'eau, là où nos communautés sont établies. Nos communautés sont au bord de l'eau pour toutes les bonnes raisons: approvisionnement en eau, communications, transport, pêche, chasse.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-28]

The reason our communities are on rivers is for all the right reasons—water supply, communication, transportation, fisheries, wildlife—and so to have these particular selections held up are quite a problem.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-28]

Voilà que les Affaires indiennes (région de la C.-B) ont dit à Liz que sa terre serait expropriée «pour le bien de la bande». Le ministère a offert 18 000 $ pour la servitude et les droits relatifs à l'eau, même si Liz a dit clairement qu'elle n'était pas intéressée à vendre sa terre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Now, Indian Affairs (BC Region) have told Liz that her land will be expropriated “for the good of the Band” and have offered her $18,000 for the land easement and water rights, even though she has made it clear that she is not interested in selling her land.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : baril de pluie baril de récupération d'eau de pluie baril récupérateur d'eau de pluie citerne d'eau de pluie citerne pluviale cuve d'eau de pluie droit d'usage droit de servitude droit foncier dégâts causés par l'eau dégâts causés par l'eau d'extinction dégâts d'eau dégâts dus à l'eau dégâts faits par l'eau dégâts occasionnés par l'eau dégâts par l'eau dégâts par l'eau d'extinction eaux stagnantes installation d'épuration d'eau installation d'épuration des eaux usées nappe d'eau plan d'eau servitude servitude d'appui sous-jacent servitude d'appui tréfoncier servitude d'eau servitude de conduite d'eau servitude immobilière servitude réelle station d'épuration d'eau station d'épuration des eaux d'égout station d'épuration des eaux résiduaires station d'épuration des eaux usées usine d'épuration d'eau usine d'épuration des eaux d'égout usine d'épuration des eaux usées usine de traitement des eaux étendue d'eau servitude d eau

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

servitude d eau ->

Date index: 2022-12-20