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Bande de Gaza
Cisjordanie
Comble à un versant
Comble à une seule pente
Directive nationale d'aménagement du territoire
Jérusalem-Est
Palestine
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Plan national d'aménagement du territoire
Pont d'une seule portée
Pont à une seule ouverture
Pont à une seule travée
Seul territoire
Surdité psychogène
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Toit à un seul versant
Toiture à un seul versant
Toiture à une seule pente

Traduction de «seul territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation


douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]


pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge


toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]

mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux

Multiple and bilateral precerebral artery syndromes


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(37) Par dérogation à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les territoires français et néerlandais auxquels s'applique le présent règlement s'entendent des seuls territoires européens de la France et des Pays-Bas.

(37) By way of derogation from Article 355 TFEU, the only territories of France and the Netherlands to which this Regulation applies are those in Europe.


4. Si une clause des présents statuts est déclarée illégale, illicite, non avenue ou inapplicable par une juridiction, une entité ou une autorité compétente en vertu du droit applicable sur un territoire, cette clause est réputée supprimée des présents statuts à l’égard de ce seul territoire, sans que cela n’affecte:

4. If any term of these Statutes is found by any court or body or authority of competent jurisdiction to be illegal, unlawful, void or unenforceable under the laws of any jurisdiction, such term shall be deemed to be severed from this Agreement in respect only of such jurisdiction and this shall not affect:


AO. considérant que, selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les recettes tirées des activités illégales à l'échelle de la planète s'élèvent à près de 3,6 % du PIB mondial et que les flux de capitaux issus du blanchiment représentent aujourd'hui 2,7 % environ du PIB mondial; considérant que la Commission évalue le coût de la corruption sur le seul territoire de l'Union européenne à près de 120 milliards d'EUR par an, soit 1 % du PIB de l'Union; considérant que des ressources considérables sont ainsi soustraites au développement économique et social, aux finances publiques et au bien-être des citoyens;

AO. whereas the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) estimates that the proceeds of illegal activities worldwide account for about 3,6 % of global GDP, while the flow of laundered money in the world today amounts to approximately 2,7 % of global GDP; whereas the Commission estimates that in the EU alone corruption costs roughly EUR 120 billion a year, that is to say, 1 % of EU GDP; whereas substantial resources are thus being stolen from economic and social development, public finances and citizens’ welfare;


AP. considérant que, selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les recettes tirées des activités illégales à l'échelle de la planète s'élèvent à près de 3,6 % du PIB mondial et que les flux de capitaux issus du blanchiment représentent aujourd'hui 2,7 % environ du PIB mondial; considérant que la Commission évalue le coût de la corruption sur le seul territoire de l'Union européenne à près de 120 milliards d'EUR par an, soit 1 % du PIB de l'Union; considérant que des ressources considérables sont ainsi soustraites au développement économique et social, aux finances publiques et au bien-être des citoyens;

AP. whereas the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) estimates that the proceeds of illegal activities worldwide account for about 3.6 % of global GDP, while the flow of laundered money in the world today amounts to approximately 2.7 % of global GDP; whereas the Commission estimates that in the EU alone corruption costs roughly EUR 120 billion a year, that is to say, 1 % of EU GDP; whereas substantial resources are thus being stolen from economic and social development, public finances and citizens’ welfare;


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Par dérogation à l'article 299 du traité, les territoires français et néerlandais auxquels s'applique le présent règlement s'entendent des seuls territoires européens de la France et des Pays-Bas.

By way of derogation from Article 299 of the Treaty, the only territories of France and the Netherlands to which this Regulation applies are those in Europe.


La Charte élargit le champ d’application territoriale du principe du non bis in idem à tout le territoire de l’Union, ce qui constitue un progrès par rapport au protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui prévoyait son application au seul territoire de chaque Etat partie.

The Charter broadens the territorial scope of the ne bis in idem principle to cover the entire Union, which is progress compared with Protocol 7 to the European Human Rights Convention (ECHR), which provided for it to apply only in each contracting State’s territory.


Dans sa "communication au Conseil et au Parlement européen", publiée le 12 mai 1998, la Commission a fait savoir que le champ territorial d'application de l'accord intérimaire CE-Israël sur le commerce et les mesures d'accompagnement actuellement en vigueur couvrait le seul territoire de l'État d'Israël qui - selon le droit international applicable, obligatoire pour tous les États membres de la Communauté européenne et pour Israël - n'inclut pas les territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir la Cisjordanie, ainsi que Jérusalem-Est, la bande de Gaza et les hauteurs du Golan.

In its Communication to the Council and the European Parliament of 12 May 1998, the Commission informed the Council and Parliament that the territorial scope of the EC-Israel Interim Agreement on Trade and Trade-related matters currently in force is confined to the territory of the State of Israel which, under applicable international law, binding on all of the Community’s Member States and on Israel, does not include the territories occupied by Israel since 1967, namely the West Bank, together with East Jerusalem, the Gaza Strip and the Golan Heights.


Dans sa "communication au Conseil et au Parlement européen", publiée le 12 mai 1998, la Commission a fait savoir que le champ territorial d'application de l'accord intérimaire CE-Israël sur le commerce et les mesures d'accompagnement actuellement en vigueur couvrait le seul territoire de l'État d'Israël qui – selon le droit international applicable, obligatoire pour tous les États membres de la Communauté européenne et pour Israël – n'inclut pas les territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir la Cisjordanie, ainsi que Jérusalem-Est, la bande de Gaza et les hauteurs du Golan.

In its Communication to the Council and the European Parliament of 12 May 1998, the Commission informed the Council and the Parliament that the territorial scope of the EC-Israel Interim Agreement on Trade and Trade-related matters currently in force is confined to the territory of the State of Israel which, under applicable international law, binding on all of the Community’s Member States and on Israel, does not include the territories occupied by Israel since 1967, namely the West Bank, together with East Jerusalem, the Gaza Strip and the Golan Heights.


Comme la Communauté est considérée comme un seul territoire, le régime TIR ne peut être utilisé qu'au sein de la Communauté, lorsque le transport débute ou se termine dans un pays tiers ou lorsque les marchandises sont transportées entre deux ou plusieurs pays de la Communauté et passent par le territoire d'un pays tiers.

As the Community is considered as a single territory, the TIR procedure can only be used within the Community where the movement either starts or ends in a third country, or where the goods move between two or more Community countries via the territory of a third country.


Lorsque le transport d'une marchandise à l'intérieur de la Communauté est effectué sous le régime TIR ou le régime ATA, le territoire douanier de la Communauté est considéré, aux fins de ce transport, comme formant un seul territoire.

When goods are transported inside the Community under TIR or ATA procedures, the Community is considered as forming a single territory for the purposes of the transport operation.


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