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Affrètement simple sur place
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Nanotube de carbone à simple paroi
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Pouvoir auto-épurant
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Pouvoir autoépurant
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Pouvoir d'auto-épuration
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Pouvoir de report
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Pouvoir politique
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Théorie des pouvoirs ancillaires
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Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Traduction de «simple pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


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pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en pla ...[+++]

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, beca ...[+++]


La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.

The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.


En interprétant les pouvoirs fédéraux et provinciaux, les tribunaux ont statué que la radiodiffusion et la navigation aérienne relevaient du Parlement fédéral en vertu de son pouvoir général « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada ». D’autre part, les tribunaux ont tout au plus réduit ce pouvoir général à un simple pouvoir de légiférer dans les cas d’urgence, comme une guerre ou une catastrophe d’ampleur nationale : famine, épidémie ou inflation exceptionnelle, bien que dans quelques cas récents, on soit allé au-delà.

The courts’ interpretation of provincial and national powers has put broadcasting and air navigation under Parliament’s general power to make laws for the “peace, order and good government of Canada,” but otherwise has reduced it to not much more than an emergency power for wartime or grave national crises like nation-wide famine, epidemics, or massive inflation (though some recent cases go beyond this).


En 1876, on modifia considérablement la règle qui avait permis l’expulsion de ce sénateur, en remplaçant le pouvoir qu’avaient les députés, à titre individuel, d’ordonner que les étrangers se retirent, par un simple pouvoir de proposer la motion : « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer ».

In 1876, the rule which had made the Senator’s ejection possible was substantially amended when the power of individual Members to order the House cleared of strangers was replaced by a power which allowed Members only to move a motion “That Strangers be ordered to withdraw”.


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considérant que des objectifs ambitieux et réalistes — participation et surveillance par les pouvoirs publics, réglementations claires et simples et soutien au niveau local, régional, national et européen ainsi qu'un engagement de toutes les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux (rassemblant les représentants des travailleurs et de l'industrie) et d'autres organisations de la société civile — sont les clefs d'un développement performant des énergies renouvelables et qu'il convient de les renforcer davantage.

whereas ambitious and realistic goals — public participation, monitoring and supervision, clear and simple policy rules and support at local, regional, national and European level and the engagement of all relevant stakeholders, including the social partners (bringing together representatives of workers and industry) and other civil society organisations — are key, and need to be strengthened further for the successful development of renewable energy.


Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membr ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].

This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].


Nous sommes d'avis que ces éclaircissements doivent apparaître dans la loi et non pas comme un simple pouvoir délégué à l'administration gouvernementale, compte tenu que dans la loi précédente, l'administration publique avait le pouvoir de substituer le chapitre 23 à la loi canadienne et ne l'a pas utilisé.

We are of the opinion that some clarifications must appear in this Act and not just as a mere power delegated to the governmental administration, in view of the fact that in the previous Act, the public administration had the power to substitute Section 23 for the Canadian Act and did not use it.


.désigne tantôt l'emprisonnement ou la détention, tantôt le simple pouvoir, juridique ou physique, d'emprisonner ou de prendre possession.

.may mean actual imprisonment or physical detention or mere power, legal or physical, of imprisoning or of taking manual possession" .


Cependant, nous déplorons le fait que celui-ci n'aura, en fin de compte, qu'un simple pouvoir de suggestion».

However, we deplore the fact that, ultimately, the commissioner will merely have the power to make suggestions''.




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simple pouvoir ->

Date index: 2023-06-26
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