Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement simple sur place
Aller
Aller simple
Billet aller simple
Billet simple
Billet simple course
Concasseur à mâchoire simple
Concasseur à mâchoires à simple bielle
Concasseur à mâchoires à simple effet
Concasseur à simple effet
Concasseur à une mâchoire active
Course simple
Essai en simple anonymat
Essai en simple aveugle
Essai en simple insu
Essai à simple insu
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
Nanotube monoparoi
Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
Nanotube à simple paroi
Parcours simple
Simple course
Simple transport
Simple transport
Tournoi simple élimination
Tournoi à simple élimination
Tournoi à élimination simple
Tournoi éliminatoire simple
Tournoi-élimination
Trajet simple
Trajet simple
Voyage simple
étude à simple insu

Traduction de «simple transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple

single journey


tournoi simple élimination [ tournoi à simple élimination | tournoi à élimination simple | tournoi-élimination | tournoi éliminatoire simple ]

single-elimination tournament [ single elimination tournament | knockout tournament ]


concasseur à mâchoires à simple effet [ concasseur à mâchoires à simple bielle | concasseur à simple effet | concasseur à mâchoire simple | concasseur à une mâchoire active ]

overhead eccentric jaw crusher [ overhead eccentric crusher | single-toggle jaw crusher | single toggle jaw crusher ]


aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

one-way ticket [ single ticket ]


course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)

single journey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services en ligne, qui fournissent des services sous forme de simple transport («mere conduit»), de stockage en antémémoire («caching») et d’hébergement, ne sont pas responsables des informations qu’ils transmettent ou hébergent s’ils satisfont à certaines conditions.

Online service providers who act as mere conduit, caching or hosting services providers are not responsible for the information they transmit or host if they fulfil certain conditions.


42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d'auteurs doit donc s'accompagner d'une application renforcée sur l'internet de la législation relative aux droits d'auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d'information et d'expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simple transport»;

42. Recognises that, where legal alternatives do exist, online copyright infringement remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy, along with the ‘mere conduit’ principle;


7. reconnaît cependant que lorsque des solutions légales existent, le piratage demeure un problème, et la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simple transport»;

7. Recognises however that, where legal alternatives do exist, piracy remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably the freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy as well as the ‘mere conduit’ principle;


42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de "simple transport";

42. Recognises that, where legal alternatives do exist, online copyright infringement remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy, along with the ‘mere conduit’ principle;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
31. insiste sur la préservation d'un internet ouvert, où les citoyens ont le droit et où les utilisateurs professionnels sont en mesure d'accéder à l'information, ainsi que de la diffuser, ou d'exécuter des applications et des services de leur choix, ainsi qu'il est prévu par le nouveau cadre réglementaire; invite la Commission, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et les autorités réglementaires nationales (ARN) à promouvoir les dispositions en matière de «neutralité du net», à suivre leur application de près et à informer le Parlement européen avant fin 2010; estime que l'Union européenne doit préserver la disposition du «simple transport ...[+++]

31. Insists on safeguarding an open Internet, where citizens have the right and business users are able to access and distribute information or run applications and services of their choice as provided for by the new regulatory framework; calls on the Commission, the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) and the National Regulatory Authorities (NRAs) to promote the ‘net neutrality’ provisions, to monitor its implementation closely and to report to the European Parliament before the end of 2010; considers that EU legislation should preserve the ‘mere conduit’ provision established in the e-Commerce Directive ...[+++]


31. insiste sur la préservation d'un internet ouvert, où les citoyens ont le droit et où les utilisateurs professionnels sont en mesure d'accéder à l'information, ainsi que de la diffuser, ou d'exécuter des applications et des services de leur choix, ainsi qu'il est prévu par le nouveau cadre réglementaire; invite la Commission, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et les autorités réglementaires nationales (ARN) à promouvoir les dispositions en matière de "neutralité du net", à suivre leur application de près et à informer le Parlement européen avant fin 2010; estime que l'Union européenne doit préserver la disposition du "simple transport ...[+++]

31. Insists on safeguarding an open Internet, where citizens have the right and business users are able to access and distribute information or run applications and services of their choice as provided for by the new regulatory framework; calls on the Commission, the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) and the National Regulatory Authorities (NRAs) to promote the ‘net neutrality’ provisions, to monitor its implementation closely and to report to the European Parliament before the end of 2010; considers that EU legislation should preserve the ‘mere conduit’ provision established in the e-Commerce Directive ...[+++]


La directive «cadre» et les directives particulières s’appliquent sans préjudice de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (11), qui contient notamment une disposition relative au «simple transport» concernant les fournisseurs de services intermédiaires, tels qu’ils y sont définis.

The Framework Directive and the Specific Directives are without prejudice to Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) (11), which, inter alia, contains a ‘mere conduit’ rule for intermediary service providers, as defined therein.


Les prestataires de services en ligne, qui fournissent des services sous forme de simple transport («mere conduit»), de stockage en antémémoire («caching») et d’hébergement, ne sont pas responsables des informations qu’ils transmettent ou hébergent s’ils satisfont à certaines conditions.

Online service providers who act as mere conduit, caching or hosting services providers are not responsible for the information they transmit or host if they fulfil certain conditions.


(44) Un prestataire de services qui collabore délibérément avec l'un des destinataires de son service afin de se livrer à des activités illégales va au-delà des activités de "simple transport" ou de "caching" et, dès lors, il ne peut pas bénéficier des dérogations en matière de responsabilité prévues pour ce type d'activité.

(44) A service provider who deliberately collaborates with one of the recipients of his service in order to undertake illegal acts goes beyond the activities of "mere conduit" or "caching" and as a result cannot benefit from the liability exemptions established for these activities.


(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.

(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.


w