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Affaire individuelle
Affaire personnelle
Compagnie unipersonnelle
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Employé d'une société
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
IS
Impôt commercial
Impôt des personnes morales
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Personne travaillant pour le compte d'une société
Personne travaillant pour une société
S.à r.l.
SARL
SPRL
Société d'affaires de nature familiale
Société de corporations
Société de nature familiale
Société de personnes
Société de personnes de fait
Société de personnes de nature familiale
Société de personnes morales
Société de personnes tacite
Société de personnes à responsabilité limitée
Société en nom collectif
Société englobante
Société familiale
Société formée par des corporations
Société formée par des personnes morales
Société n'excluant personne
Société ouverte à tous
Société unipersonnelle
Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Société à main unique
Société à personne unique
Société à responsabilité limitée

Traduction de «société de personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de personnes [ société en nom collectif ]

partnership [ general partnership ]


société de personnes de fait | société de personnes tacite

implied partnership


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

private limited company [ limited liability company | private limited-liability company ]


affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


société de corporations [ société de personnes morales | société formée par des corporations | société formée par des personnes morales ]

corporate partnership


société ouverte à tous [ société englobante | société n'excluant personne ]

inclusive society


employé d'une société [ personne travaillant pour le compte d'une société | personne travaillant pour une société ]

corporation employee


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité concernant une personne morale ou une société dans l'État membre du siège statutaire de ladite personne morale ou société entraînerait la dissolution de la personne morale ou de la société, cette personne morale ou société ne cesse d'exister que lorsque toutes les autres procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ont été closes, ou lorsque le ou les praticiens de l'insolvabilité concernés par ces procédures ont donné leur accord à la dissolution.

2. Where insolvency proceedings concerning a legal person or a company in the Member State of that person's or company's registered office would entail the dissolution of the legal person or of the company, that legal person or company shall not cease to exist until any other insolvency proceedings concerning the same debtor have been closed, or the insolvency practitioner or practitioners in such proceedings have given consent to the dissolution.


Il existe, en outre, un nombre important de sociétés de personnes dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués en tant que société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en tant que société de type société à responsabilité limitée, et lesdites sociétés de personnes devraient, par conséquent, être soumises aux mesures de coordination de la présente directive.

Additionally, there is a substantial number of partnerships and limited partnerships all the fully liable members of which are constituted either as public or as private limited liability companies, and such partnerships should therefore be subject to the coordination measures of this Directive.


La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.


(3) La coordination des dispositions nationales concernant la structure et le contenu des états financiers annuels et des rapports de gestion, les bases d'évaluation ainsi que la publication de ces documents pour ce qui concerne certaines sociétés de type société anonyme, société en commandite par actions ou société (de personnes) à responsabilité limitée revêt une importance particulière quant à la protection des actionnaires, des associés et des tiers, en particulier eu égard aux règles sur le maintien du capital et la distribution ...[+++]

(3) The coordination of national provisions concerning the presentation and content of annual financial statements and management reports, the measurement bases, used therein and their publication in respect of certain undertakings with limited liability is of special importance for the protection of shareholders, members and third parties, in particular with regard to the rules on capital maintenance and limitations on profit distributions laid down in the Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of ...[+++]


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- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

- Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

- Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;

· Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;


3. Les gestionnaires de réseau de transport sont organisés sous la forme juridique d'une société anonyme, société en commandite par actions, société de personnes à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, ou société par actions simplifiée, visées à l'article 1 de la directive 68/151/CEE du Conseil.

3. Transmission system operators shall be organised in the legal form of a limited liability company as referred to in Article 1 of Council Directive 68/151/EEC.


e) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.

(e) "legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.


6) "personne morale" toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association.

6". legal person" means any legal entity duly constituted or otherwise organised under applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately-owned or governmentally-owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association.




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société de personnes ->

Date index: 2022-03-29
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