Traduction de «société fiduciaire » (Français → Anglais) :

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

compagnie de fidéicommis | compagnie de fiducie | société de fiducie | compagnie fiduciaire | société fiduciaire

société de fiducie | société fiduciaire

Chambre fiduciaire (1) | Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (2) | Chambre suisse des Sociétés fiduciaires et des Experts-comptables (3)

société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust

fiduciaire constitué en société

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

société de capitaux [ société par actions ]

Le comité a pour mandat d'examiner les projets de loi ainsi que tout autre affaire concernant les banques et le commerce en général, y compris: (1) les assurances, les sociétés fiduciaires, les compagnies de prêt, les sociétés de crédit et les caisses populaires; (2) les douanes et accises; (3) la législation fiscale; (4) les brevets et droits d'auteur; (5) les affaires des corporations et (6) les faillites (alinéa 86(1)(l) du Règlement).

11. observe, au sein des différents États membres, de nombreuses bonnes pratiques qui montrent les excellents résultats obtenus par les entreprises coopératives sur le plan de la croissance, de l'emploi, des taux de survie et de la création de nouvelles entreprises comme, par exemple, le système de "paiement unique" en Espagne et la loi Marcora en Italie, qui permettent de financer la création de nouvelles coopératives à l'aide des allocations de chômage, ainsi que les "coopératives d'activités et d'emploi" créées en France, en Suisse et en Belgique; attire, par ailleurs, l'attention sur les groupes de différentes coopératives qui peuvent former sur une base volontaire de grands groupes d'entreprises couvrant des secteurs tels que l'indust ...[+++]rie, l'agriculture, la distribution, la finance, la recherche et le développement, et l'enseignement de haut niveau; fait observer que la société coopérative fondée, par exemple, sur le modèle britannique de la société fiduciaire, peut également constituer un modèle efficace de bonne gestion pour les organisations sportives professionnelles ou semi-professionnelles, modèle qui favorise également une participation active des principales parties prenantes – les supporters – dans la gestion d'un club (qu'il soit professionnel ou non); invite la Commission à examiner de manière approfondie ces bonnes pratiques et à évaluer l'intérêt de les inclure dans l'élaboration des politiques de l'Union en faveur des entreprises;

a) les banques, assurances, sociétés fiduciaires, sociétés de crédit, caisses populaires et sociétés de petits prêts, b) la douane et l’accise, c) la législation fiscale, d) les brevets et droits d’auteur, e) les sociétés, f) la faillite;

La société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH", partie civile, estime que ces allégations réunissent les éléments constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui parce que le nom de M. Christoph Matznetter, qui fut, plusieurs années durant, sociétaire et gérant de la société qui a précédé en droit la partie civile, est indissolublement lié à cette dernière et qu'aussi bien M. Matznetter que la partie civile passent, à travers les allégations de M. Martin, pour incompétents professionnellement, ce qui amène les clients de la partie civile, selon les allégations de cette dernière, à craindre pour la qualité de ses servi ...[+++]ces en matière d'encadrement et de conseil.