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Compagnie mère
Compte individuel de la société mère
Compte social
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Consolidante
Corps constitué en holding
Entité consolidante
Entité mère
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Holding
Holding
Maison mère
Mère
Personne morale mère
Société de portefeuille
Société dominante
Société fondatrice
Société mère
Société mère d'une entreprise
Société mère ultime
Société tête de groupe
état financier de la société mère
état financier individuel de la société mère
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Traduction de «société mère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société mère d'une entreprise [ société mère ]

carrier holding corporation


société mère [ société fondatrice ]

parent company [ founder company ]


société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm


société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

parent company [ parent body | parent ]


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


maison mère | société dominante | société mère

mother company | parent | parent company | parent undertaking


états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]

parent company financial statements


état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social

corporate financial statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le garant est une filiale/société mère de l'entité garantie, les Participants déterminent au cas par cas: 1) si, eu égard au lien filiale/société mère et au degré d'engagement juridique de la société mère, la filiale/société mère est juridiquement et financièrement indépendante et en mesure de respecter ses obligations de remboursement; 2) si la filiale/société mère peut être affectée par des événements/réglementations de caractère local ou une intervention de l'État; et 3) si le siège se considérerait comme responsable en cas de non-paiement.

If the guarantor is a subsidiary/parent of the guaranteed entity, Participants shall, on a case-by-case basis, determine whether: (1) in consideration of the relationship between the subsidiary/parent and the degree of legal commitment of the parent, the subsidiary/parent is legally and financially independent and could fulfil its payment obligations; (2) the subsidiary/parent could be affected by local events/regulations or sovereign intervention; and (3) the Head Office would in the event of a default regard itself as being liable.


(3) Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l'asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l'État membre de la société mère ou celui de son établissement stable n'octroie pas à ces entreprises l'exonération fiscale des bénéfices distribués qu'elles ont reçus dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.

(3) For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.


L'État membre de la société mère et les États membres de son établissement stable devraient taxer la partie du bénéfice déductible par la filiale de la société mère.

The Member State of the parent company and the Member States of its permanent establishment should tax the portion of profits that is deductible by the subsidiary of the parent company.


Outre la modification des articles 1 et 4 de la DMF, la rapporteure propose de renforcer la définition d'une société mère: la prolongation de la durée et l'augmentation de la participation minimale détenue par la société mère dans le capital d'une filiale établie dans un autre État membre empêchera les multinationales de tirer des bénéfices illicites et de fausser la concurrence.

Your Rapporteur, additionally to amending Articles 1 and 4 of PSD, further proposes the strengthening of the definition of a parent company, where an extra extension of time and the share of minimal capital to be held in another Member State by a parent company will prohibit multinational companies from benefitting illicitly and distorting competition.


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Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère ...[+++]

In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exc ...[+++]


Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.

When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.


Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.

Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits or tax such profits while authorizing the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.


AG11 Le risque EUR/USD lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C est un risque différent du risque EUR/GBP lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale B. Toutefois, dans le cas décrit au paragraphe AG10(a), en désignant l’instrument de couverture en USD qu’elle détient, la Société Mère a déjà intégralement couvert le risque EUR/USD de son investissement net dans sa Filiale C. Si la Société Mère a également désigné un instrument GBP qu’elle détient en tant que couverture de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B, une quote-part de 159 millions de livres sterling ...[+++]

AG11 The EUR/USD risk from Parent’s net investment in Subsidiary C is a different risk from the EUR/GBP risk from Parent’s net investment in Subsidiary B. However, in the case described in paragraph AG10(a), by its designation of the USD hedging instrument it holds, Parent has already fully hedged the EUR/USD risk from its net investment in Subsidiary C. If Parent also designated a GBP instrument it holds as a hedge of its £500 million net investment in Subsidiary B, £159 million of that net investment, representing the GBP equivalent of its USD net investment in Subsidiary C, would be hedged twice for GBP/EUR risk in Parent’s consolidat ...[+++]


L’affaire concerne une entente d’envergure presque mondiale sur les marchés des câbles électriques sous-marins et souterrains impliquant les entreprises suivantes: Nexans (2); Prysmian et ses anciennes sociétés mères, Pirelli et Goldman Sachs (3); JPS et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Hitachi et Sumitomo (4); Viscas et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Furukawa et Fujikura (5); ABB (6); Brugg (7); Silec, sa société mère actuelle, General Cable, et son prédécesseur/ancienne société mère, Safran (8); EXSYM et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Showa et Mitsubishi (9); LS Cable (10); Taihan (11); et ...[+++]

The case concerns an almost worldwide cartel in the markets for submarine (‘SM’) and underground (‘UG’) power cables, involving the following undertakings: Nexans (2); Prysmian and its former parents, Pirelli and Goldman Sachs (3); JPS and its joint-venture parents, Hitachi and Sumitomo (4); Viscas and its joint-venture parents, Furukawa and Fujikura (5); ABB (6); Brugg (7); Silec, its current parent, General Cable and its predecessor and former parent, Safran (8); EXSYM and its joint venture parents, Showa and Mitsubishi (9); LS Cable (10); Taihan (11); and NKT (12) (together the ‘addressees of the decision’).


Les charges d'exploitation incluent les droits payés pour les services d'externalisation fournis par des tiers qui ne sont pas la société mère ou une filiale de l'établissement de crédit ni une filiale d'une société mère qui est également la société mère de l'établissement de crédit.

Operating expenses shall include fees paid for outsourcing services rendered by third parties which are not a parent or subsidiary of the credit institution or a subsidiary of a parent which is also the parent of the credit institution.




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société mère ->

Date index: 2023-12-06
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