Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Banque ayant un solde créditeur
Déclaration avec solde créditeur
Déclaration à solde créditeur
En congé sans solde
Excédent d'exercice
Solde créditeur
Solde créditeur disponible
Solde créditeur libre
Solde créditeur minimum
Solde créditeur non affecté
Solde disponible
Solde minimal
Soldes créditeurs divers

Traduction de «solde créditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solde créditeur libre [ solde créditeur non affecté | solde créditeur disponible ]

free credit balance


solde créditeur | solde disponible

credit balance | balance in hand | balance on hand


solde créditeur minimum [ solde minimal ]

minimum balance [ minimum credit balance ]






déclaration à solde créditeur [ déclaration avec solde créditeur ]

credit return [ credit balance return ]


excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. Le solde créditeur inscrit, à la date d’entrée en vigueur, dans les comptes du Canada relativement à l’exécution de la mission de l’ancienne commission est versé à la nouvelle commission selon les modalités qui permettent le mieux de réaliser l’objectif pour lequel les fonds ou biens à l’origine du solde ont été mis à la disposition, notamment par don ou legs, de l’ancienne commission.

38. The amount outstanding on the commencement day in the accounts of Canada in respect of the carrying out of the objects of the former Commission shall be paid to the new Commission in the manner most appropriate to give effect to the purpose for which the moneys or property constituting or otherwise giving rise to that amount were given, bequeathed or otherwise made available to the former Commission.


À cette fin, un excédent de paiement d'un client exclut les soldes créditeurs imputables à des frais contestés, mais inclut les soldes créditeurs résultant de retours de marchandises.

For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns.


d) les soldes créditeurs des comptes ouverts auprès des sociétés affiliées, autres que les soldes créditeurs de comptes courants; et

(d) credit balances in open accounts with affiliated companies, other than credit balances in current accounts; and


d) les soldes créditeurs des comptes ouverts avec des compagnies appartenant au même groupe, exception faite des soldes créditeurs des comptes courants; et

(d) credit balances in open accounts with affiliated companies, other than credit balances in current accounts, and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Les soldes créditeurs des sous-comptes visés au paragraphe (1) doivent être considérés comme faisant partie du solde du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes).

(3) All the credit balances in the subaccounts referred to in subsection (1) shall be considered as part of the balance in account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense).


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


Une moyenne des soldes créditeurs quotidiens et des soldes débiteurs quotidiens est alors calculée pour établir l’encours mensuel moyen constituant le dénominateur des taux implicites.

An average of the daily credit balances and the daily debit balances is then calculated to derive the average monthly stock for the denominator of the implicit rates.


Les agents déclarants déclarent les taux d’intérêt moyens pondérés relatifs aux soldes créditeurs comme les dépôts à vue et les taux d’intérêt moyens pondérés relatifs aux soldes débiteurs comme les découverts.

The reporting agents report weighted average interest rates referring to the credit balances as overnight deposits and weighted average interest rates referring to the debit balances as overdrafts.


En outre, le dépositaire peut interdire les déficits temporaires dans les actifs des clients, utiliser des tampons ou mettre en place des mécanismes interdisant de recourir au solde débiteur d’un client pour neutraliser le solde créditeur d’un autre client.

Furthermore, the depositary could prohibit temporary deficits in client assets, use buffers or put in place arrangements prohibiting the use of a debit balance for one client to offset a credit balance for another.


Auparavant, lorsque le compte de mise en commun avait un solde créditeur pendant six ans ou plus, la CCB pouvait rectifier ses comptes en payant ses frais de distribution, elle pouvait virer le reste du solde dans un compte distinct et le distribuer aux personnes ayant droit de recevoir des paiements à l’égard de ce grain (art. 39 de la LCCB).

Previously, where a balance remained in a pool account for six years or more, the CWB could adjust its accounts by paying its expenses of distribution, transferring the remainder to a separate account, and distributing it to those who were entitled to receive payments in respect of that grain (section 39 of the Canadian Wheat Board Act).




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

solde créditeur ->

Date index: 2022-01-18
w