Traduction de «sous-contrat » (Français → Anglais) :

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter

recherche sous contrat | recherches sous contrat

régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat

contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]

concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

système du travail sous contrat [ régime du travail sous contrat ]

lié sous contrat | engagé sous contrat

contrat de sous-location | sous-location | sous-bail

contrat d'achat sous emballage | convention d'achat sous emballage

contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

18. Lorsqu'il est mis fin à un contrat ou un contrat de sous-traitance classifié, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante (ou, le cas échéant, l'autorité de sécurité compétente s'il s'agit d'un contrat de sous-traitance) avertit immédiatement l'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente de l'État membre dans lequel le contractant ou le sous-traitant est immatriculé.

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’ét ...[+++]ablissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».

Secteur concerné: Les exploitations pour lesquelles des dégâts ont été constatés aux cultures suivantes: le lin, le maïs, les prairies, permanentes ou temporaires, pâturées ou fauchées, les pommes de terre sous contrat, les pois sous contrat, les choux-fleurs sous contrat (1ère récolte), les épinards sous contrat (1ère récolte), les haricots sous contrat (semés avant le 10 juin 2006)