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Bail agricole
Bail commercial
Bien donné en location à bail
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Contrat de sous-location
Location à bail agricole
Location à bail commercial
Location à bail de la réversion
Sous-bail
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer à bail

Traduction de «sous-location à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-bail [ sous-location à bail ]

sub-lease [ under-lease ]


Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]


location à bail agricole [ bail agricole ]

agricultural lease




location à bail de la réversion

lease of the reversion


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


bail commercial | location à bail commercial

commercial lease


bail agricole | location à bail agricole

agricultural lease


contrat de sous-location | sous-location | sous-bail

sublease | subtenancy | underlease


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) son revenu pour l’année tiré de la location, à bail ou non, ou de redevances d’un bien donné en location à bail, ou d’un bien qui serait un bien donné en location à bail, si ce n’était du paragraphe (18), (19) ou (20), lorsqu’il possède un tel bien, calculé en faisant abstraction de l’alinéa 20(1)a) de la Loi, ou

(i) his income for the year from renting, leasing or earning royalties from, a leasing property or a property that would be a leasing property but for subsection (18), (19) or (20) where such property is owned by him, computed without regard to paragraph 20(1)(a) of the Act, or


qui serait par ailleurs un bien donné en location à bail, possédé par le contribuable, est réputé ne pas être un bien donné en location à bail, possédé par le contribuable, si, immédiatement avant que celui-ci l’acquière, il n’était pas, en vertu du paragraphe (18) ou (20) ou du présent paragraphe, un bien donné en location à bail possédé par la personne de qui le bien a été ainsi acquis.

that would otherwise be leasing property of the taxpayer, shall be deemed not to be leasing property of the taxpayer if immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was, by virtue of subsection (18) or (20) or this subsection, not a leasing property of the person from whom the property was so acquired.


(i) la location, à bail ou non, de biens donnés en location à bail ou de biens susceptibles d’être des biens donnés en location à bail, exception faite des biens mentionnés au paragraphe (18), (19) ou (20), ou

(i) renting or leasing of leasing property or property that would be leasing property but for subsection (18), (19) or (20), or


(ii) le revenu d’une société de personnes pour l’année tiré de la location, à bail ou non, ou de redevances d’un bien donné en location à bail, ou d’un bien qui serait un bien donné en location à bail, si ce n’était du paragraphe (18), (19) ou (20), lorsqu’elle possède un tel bien, dans la mesure de la contribution du contribuable à un tel revenu,

(ii) the income of a partnership for the year from renting, leasing or earning royalties from, a leasing property or a property that would be a leasing property but for subsection (18), (19) or (20) where such property is owned by the partnership, to the extent of the taxpayer’s share of such income,


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La location à bail, et particulièrement le crédit-bail à des taux de faveur pouvant atteindre 0 p. 100, un niveau inconnu des banques dont le taux descend rarement sous le taux préférentiel, a été mise sur pied et popularisée par les constructeurs et leurs sociétés de financement affiliées comme moyen de rendre les véhicules plus abordables.

Vehicle leases, and particularly rate-supported leases as low as 0 per cent, a level unheard of for the banks, which seldom drop below prime, were developed and popularized by auto manufacturers and their affiliated finance companies as a means of addressing vehicle affordability.


A. considérant que le terme "droits de propriété" peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en mati ...[+++]

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at dif ...[+++]


A. considérant que le terme «droits de propriété» peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en mat ...[+++]

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at di ...[+++]


En ce qui concerne le point 4 ter, dans le cas de certains contrats de location-bail, le titre de propriété est transféré au preneur de bail. Toutefois, pendant la durée de validité du contrat, le conducteur n'est pas libre de réimmatriculer le véhicule.

On 4b: In case of some types of leases, legal title is transferred to the lessee. However, for the duration of the lease, the driver is not free to re-register the vehicle.


«marchés de fournitures», des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.

‘supply contracts’ means contracts having as their object the purchase, lease, rental or hire-purchase, with or without an option to buy, of products.


Elle analyse la rentabilité des différentes options, l’achat ou la location à bail.

The Commission analyses the cost-effectiveness of the various options – purchase or leasehold.




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sous-location à bail ->

Date index: 2021-11-29
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