Traduction de «sous-location » (Français → Anglais) :

sous-location | sous-tenance

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

contrat de sous-location | sous-location | sous-bail

sous-bail [ sous-location à bail ]

conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

préposé à la location de vélos [ préposée à la location de vélos | commis à la location de vélos | préposé à la location de bicyclettes | préposée à la location de bicyclettes | loueur de bicyclettes | loueuse de bicyclettes | loueur de vélos | loueuse de vélos | commis à la location de bicyclettes ]

bail secondaire | contrat de sous-location

9. Toute vente, location ou autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau du Canada ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, de terres qui étaient, à l’époque de cette vente, location ou autre aliénation, incluses dans quelque réserve de sauvages de la province d’Ontario, est par les présentes confirmée, que cette vente, location ou autre aliénation comprenne ou non des métaux précieux, mais subordonnément aux dispositions du susdit statut de la province d’Ontario intitulé : « The Bed of Navigable Waters Act »; et la considération reçue relativement à toute pareille vente, location ou autre aliénation est e ...[+++]t continue d’être administrée par le Dominion du Canada en conformité des dispositions de l’article numéro 1 du présent traité et la considération reçue relativement à toute vente, location et autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau de la province d’Ontario, ou sous la direction du gouvernement de ladite province, de toutes terres qui, à une époque quelconque, firent partie de quelque réserve de sauvages, reste sous le contrôle exclusif et à la disposition de la province d’Ontario.

(11) Si le montant total du financement du contrat de location-acquisition prévu au sous-alinéa 12(1)d)(i) n’est pas celui prévu au contrat de location-acquisition, la perte admissible calculée conformément au paragraphe (7) se calcule à partir de la portion du contrat de location-acquisition enregistré auprès du ministre conformément au présent règlement.

Que le Comité, insatisfait de la réponse du Nouveau Parti démocratique à l’ordre donné le mardi 6 mai 2014 au sujet de la production du bail, exige par conséquent du Nouveau Parti démocratique qu’il produise, dans les deux jours ouvrables suivant l’adoption du présent ordre, le bail rempli et signé pour la sous-location par le parti du bureau 300 du 4428, boulevard Saint-Laurent, à Montréal, et que la greffière du Comité demande à Smart & Co. Group Canada Inc. de fournir les contrats de location et de sous-location, pour la période commençant le 3 mai 2011 et se terminant à la date d’adoption de cet ordre, du bureau 300 du 4428, boulevar ...[+++]d Saint-Laurent, à Montréal;

Les taxis et les voitures de location avec chauffeur peuvent, sous certaines conditions, être soumis à des taux de TVA distincts