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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
En pleine propriété
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fonds franc
Franc-fief
Franche tenure
Ingénieur sous-stations électriques
Ingénieure sous-stations électriques
Pleine propriété
Propriété foncière libre
Propriété libre
Propriété libre d'accès
Préclusion du fait de la tenure
Ressource tréfoncière sous tenure
Sous-marin nucléaire côtier
Sous-marin nucléaire d'estuaire
Sous-marin nucléaire de poche
Sous-marin nucléaire des côtes
Sous-marin nucléaire du Golfe
Sous-tenure
Tenure franche
Tenure libre
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terre de tenure libre
Terre franche

Traduction de «sous-tenure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


ressource tréfoncière sous tenure

tenured subsurface resource


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist


sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes

gulf-class nuclear submarine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système de carrière des chercheurs se caractérise par différents types de bourses, une série de postes sous contrat, des périodes d'emploi avec possibilité de titularisation (tenure tracks) ou d'emplois réguliers.

The career system of researchers is characterised by various types of scholarships or fellowships, a series of contract tracks, periods of tenure tracks or regular employment.


a) le contribuable est réputé avoir disposé du droit de tenure à bail à ce moment, pour un produit de disposition égal à l’excédent éventuel du montant visé au sous-alinéa (i) sur celui visé au sous-alinéa (ii):

(a) the leasehold interest shall be deemed to have been disposed of by the taxpayer at that time for proceeds of disposition equal to the amount, if any, by which


(5.1) Dans le cas où, à un moment donné d’une année d’imposition, un contribuable a acquis un bien donné sur lequel il avait, immédiatement avant ce moment, un droit de tenure à bail d’une catégorie prescrite les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article, de l’article 20 et des dispositions réglementaires prises sous le régime de l’alinéa 20(1)a):

(5.1) Where at any time in a taxation year a taxpayer acquires a particular property in respect of which, immediately before that time, the taxpayer had a leasehold interest that was included in a prescribed class, for the purposes of this section, section 20 and any regulations made under paragraph 20(1)(a), the following rules apply:


c.7) pour l’application du sous-alinéa c)(iii), sont assimilés à des biens amortissables les droits de tenure à bail dans ces biens et les options d’achat visant ces biens;

(c.7) for the purpose of subparagraph 88(1)(c)(iii), a leasehold interest in a depreciable property and an option to acquire a depreciable property are depreciable properties;


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2. Sous réserve de l’article 3 de la présente annexe, la part proportionnelle pour l’année de la partie du coût en capital, contracté dans une année d’imposition particulière, d’une tenure à bail particulière est le moindre

2. Subject to section 3 of this Schedule, the prorated portion for the year of the part of the capital cost, incurred in a particular taxation year, of a particular leasehold interest is the lesser of


Dans ce contexte, je crois que le processus des traités de la Colombie-Britannique a été raisonnablement fructueux, compte tenu surtout des circonstances extrêmement difficiles en Colombie-Britannique — de plus petites collectivités, de nombreux chevauchements de revendications, ainsi qu'une assise territoriale fortement peuplée et sous tenure.

In that context, I think the B.C. treaty process is reasonably successful, particularly given the extremely challenging circumstances in B.C. — such as small communities, multiple overlapping claims, and a heavily populated and tenured land base.


Le système de carrière des chercheurs se caractérise par différents types de bourses, une série de postes sous contrat, des périodes d'emploi avec possibilité de titularisation (tenure tracks) ou d'emplois réguliers.

The career system of researchers is characterised by various types of scholarships or fellowships, a series of contract tracks, periods of tenure tracks or regular employment.


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