Traduction de «sous-traitance transnationale » (Français → Anglais) :

condition d'emploi prévalant en cas de sous-traitance transnationale

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance

sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance

directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance

contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]

marché de sous-traitance [ contrat de sous-traitance ]

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

Ila réaffirmé la volonté de la Commission de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer l'information sur la sous-traitance transnationale et sur les opportunités spécifiques de marché, à stimuler la co- traitance et à obtenir une reconnaissance mutuelle des procédures de certification.

La réalisation du marché unique de 1992, en offrant à nombre d'entreprises des possibilités de marché élargies permettra un recours plus systématique à la sous-traitance transnationale et, en renforçant la concurrence intra-communautaire, accentuera les changements structurels de la relation de sous-traitance.

Les objectifs de ce programme, arrêté à partir du 1er juillet 1993 et allant jusqu'au 31 décembre 1996, sont les suivants: I. RENFORCER LES AXES PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR STIMULER LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE A. Améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte, afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire pour les PME B. Faciliter l'accès des entreprises à l'information communautaire C. Améliorer les réseaux de recherche de partenaires D. Poursuivre la mise au point d'instruments permettant la mise en relation directe des entrepreneurs et visant la sous-traitance transnationale ...[+++] E. Assurer pleinement la prise en compte des intérêts des PME dans les différentes initiatives et politiques communautaires II. ASSURER LA CONTINUITE ET LA CONSOLIDATION DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR FAVORISER NOTAMMENT L'EUROPEANISATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES, EN PARTICULIER DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A. Encourager l'adaptation des PME, y compris celles de l'artisanat, face aux changements structurels, et aux changements induits par le Marché intérieur, notamment par des mesures d'information, d'échange d'expérience et de coopération transnationale B. Stimuler un meilleur environnement financier pour les entreprises C. Favoriser une amélioration de l'observation de l'évolution économique des entreprises dans la dynamique de mise en oeuvre effective du marché intérieur D. Evaluer et développer la politique d'entreprise Afin de réaliser ces objectifs, et dans la mesure où elles ne peuvent être mieux réalisées au niveau des Etats membres, la Commission, assistée par un comité composé des représentants des Etats membres, mettra en oeuvre les mesures nécessaires à prendre au niveau communautaire, en tenant compte des résultats de tout rapport d'évaluation.

PROMOTION DE LA SOUS-TRAITANCE TRANSNATIONALE La Commission met en oeuvre des mesures pour lever les obstacles à la conclusion de contrats transnationaux dans ce domaine.