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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Emploi des crédits
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Recours aux crédits du FMI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-budgétisation
Sous-exécution des crédits
Sous-utilisation
Sous-utilisation des crédits
Sous-utilisation des crédits prévus au budget
Sous-utilisation des fonds
Utilisation des crédits
Utilisation des crédits du FMI

Traduction de «sous-utilisation des crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-utilisation des crédits

underutilization of appropriations


sous-utilisation des crédits

underrun of appropriations


sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds

underexpenditure | underspending


sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits

under-utilisation of appropriations


sous-utilisation | sous-utilisation des crédits

underrun | underexpense


sous-budgétisation [ sous-utilisation des crédits prévus au budget ]

underbudgeting


emploi des crédits [ utilisation des crédits ]

use of appropriations


utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI

use of Fund credit | use of IMF credit




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


(29)«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

(29)‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


Lorsque le remboursement du principal et le paiement des intérêts sont combinés sous forme de versements égaux, l'EURIBOR/le BBSY/le LIBOR/le CDOR pertinent en vigueur deux jours ouvrables avant la date d'utilisation du crédit, selon la monnaie concernée et la fréquence de paiement, est utilisé pour calculer l'échéancier de paiement dans son intégralité, comme s'il s'agissait d'un taux fixe.

When the repayment of principal and the payment of interest are combined in equal instalments, the relevant EURIBOR/BBSY/LIBOR/CDOR effective two business days prior to the loan drawdown date, according to the relevant currency and payment frequency shall be used to calculate the entire payment schedule, as if it were a fixed rate.


1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.

1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.


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2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à co ...[+++]

2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % ...[+++]


2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à co ...[+++]

2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % ...[+++]


1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.

1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.


Ces accords peuvent également prévoir l’utilisation de crédits provenant de projets lorsque les émissions du scénario de référence utilisé sont inférieures au niveau prévu pour l’allocation à titre gratuit dans les mesures visées à l’article 10 bis ou sous les niveaux requis par la législation communautaire.

Any such agreement may also provide for the use of credits from projects where the baseline used is below the level of free allocation under the measures referred to in Article 10a or below the levels required by Community legislation.


La Commission relève cependant divers problèmes de mise en œuvre et constate une sous-utilisation des crédits.

However, the Commission states that there have been different implementation problems and notes under-spending.


La Commission relève cependant divers problèmes de mise en œuvre et constate une sous-utilisation des crédits.

However, the Commission notes a variety of implementation problems and an under-utilisation of appropriations.




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sous-utilisation des crédits ->

Date index: 2021-12-24
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