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Campagne de financement auprès des entreprises
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émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription

Traduction de «souscription au capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

capital subscription


souscription au capital [ souscription au capital social ]

equity subscription


souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]

callable share subscription


clé de répartition pour la souscription au capital | clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE

key for capital subscription | key for subscription of the ECB's capital | key for subscription to the capital of the European Central Bank | key for subscription to the European Central Bank’s capital | subscription key to the ECB's capital


investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]

non-equity participation [ non-equity stake ]


contribution au capital de la BCE | souscription au capital

capital subscription | subscription to the capital of the ECB


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corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. estime que, pour promouvoir la participation financière afin de créer une nouvelle forme de financement des entreprises et de permettre à ses salariés d'être davantage liés à l'entreprise qui les emploie, il convient de donner aux employeurs la possibilité de proposer aux salariés des formes de souscription au capital social ou à des titres de créance émis spécifiquement (obligations); estime que les souscriptions au capital doivent être effectuées par les salariés à titre volontaire, de façon individuelle ou groupée, ainsi que par l'entreprise;

24. Believes that, in order to promote financial participation for the purpose of creating a new form of company financing and enabling employees to be more connected to the company that employs them, employers should be given the opportunity to offer employees share capital subscriptions or specific debt securities (bonds); takes the view that the capital subscriptions should be voluntary for the employees, acting either as individuals or as a group, as well as for the company;


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est fondée sur la clé de souscription, par les banques centrales nationales des membres du MES, au capital de la BCE, en vertu de l'article 29 du protocole (nº 4) relatif aux statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ("statuts du SEBC"), annexé au traité sur l'Union européenne et au TFUE.

1. The contribution key for subscribing to ESM authorised capital stock shall, subject to paragraphs 2 and 3, be based on the key for subscription, by the national central banks of ESM Members, of the ECB's capital pursuant to Article 29 of Protocol (No 4) on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (the "ESCB Statute") annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


5. Lorsque la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est adaptée, les membres du MES procèdent entre eux à des transferts de capital autorisé dans la mesure nécessaire pour faire correspondre la répartition du capital autorisé à la nouvelle clé.

5. When the contribution key for the subscription of the ESM authorised capital stock is adjusted, the ESM Members shall transfer among themselves authorised capital stock to the extent necessary to ensure that the distribution of authorised capital stock corresponds to the adjusted key.


4. Le conseil des gouverneurs peut décider de tenir compte des éventuelles actualisations de la clé de souscription au capital de la BCE visée au paragraphe 1, lorsque la clé de contribution est adaptée conformément au paragraphe 3 ou en cas de modification du capital autorisé en vertu de l'article 10, paragraphe 1.

4. The Board of Governors may decide to take into account possible updates to the key for the subscription of the ECB's capital referred to in paragraph 1 when the contribution key is adjusted in accordance with paragraph 3 or when there is a change in the authorised capital stock, as specified in Article 10(1).


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Crédit L30 – Paiement de billets à vue à titre de souscriptions au capital des institutions financières internationales. 600 000 $

Vote L30 Payment of notes to International Financial Institutions Capital Subscriptions.$4,600,000


Par lettre du 24 mars 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 107 paragraphe 6 du traité CE, sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (COM(2003) 114 – 2003/0050(CNS)).

By letter of 24 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 107(6) of the EC Treaty, on the amended proposal for a Council decision on the statistical data to be used for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (COM(2003) 114 – 2003/0050(CNS)).


sur la proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne

on the proposal for a Council decision on the statistical data to be used for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank


La souscription du capital s'effectue selon une clé de répartition déterminée conformément à l'article 29 des "statuts": il est attribué à chaque BCN une pondération dans cette clé, qui est égale à la somme de 50 % de la part de l'État membre concerné dans la population de la Communauté l'avant-dernière année précédant la mise en place du SEBC et 50 % de la part de l'État membre concerné dans le produit intérieur brut (PIB) de la Communauté aux prix du marché, telle qu'elle a été constatée au cours des cinq années précédant l'avant-dernière année avant la mise en place du SEBC.

Capital subscription is based on a subscription key determined in accordance with Article 29 of the Statute. The weighting assigned to each NCB in this key is equal to the sum of 50% of the share accounted for by the Member State concerned in the Community population in the penultimate year preceding the establishment of the ESCB and 50% of that Member State’s share in Community gross domestic product (GDP) at market prices, as recorded in the last five years preceding the penultimate year before the establishment of the ESCB.


Les souscriptions au capital de la BCE libérées par les BCN hors zone euro ne représentent que 5 % du montant qui aurait été exigible si ces pays avaient participé à l’Union monétaire.

The ECB capital subscriptions paid up by non-euro area NCBs are equivalent to just 5% of the amount that would have been payable had the countries in question been participating in monetary union.


Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.

The financing techniques to be used will include subscriptions to initial capital, stakes in capital injections, subscriptions to convertible and non-convertible bonds, unsecured loans, and advances paid into frozen current accounts.


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