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Calibrage
Campagne de commercialisation
Commercialisation
En passe d'être commercialisé
Exploitation commerciale
Interdiction de commercialisation
Limitation de commercialisation
Mise sur le marché
Norme de commercialisation
Politique de commercialisation
Près du stade de la commercialisation
Stade cannibalique
Stade de commercialisation
Stade de succession
Stade de succession écologique
Stade sadico-oral
Stade sadique oral
Stade à couverture mobile
Stade à couverture relevable
Stade à toit mobile
Stade à toit rétractable
Stade à toiture escamotable
Stade évolutif
Structure de commercialisation

Traduction de «stade de commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




stade de commercialisation où est effectuée l'importation

marketing stage at which the importation takes place


en passe d'être commercialisé [ près du stade de la commercialisation ]

near-market


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable

retractable dome stadium


norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


stade de succession [ stade évolutif | stade de succession écologique ]

successional stage [ seral stage ]


stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]

cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est un peu plus difficile pour quelqu'un qui est un acheteur de bétail au stade pré-commercialisation, lorsque le produit est fini.

It is a little more difficult for someone who is sort of a buyer of livestock at an earlier stage than market time, when the product is finished.


(c) pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(c) as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply.


pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(c) as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply.


les autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés;

the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as to the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply;


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les règles de désignation des autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que celles concernant le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés;

(d) rules on the designation of the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as the content, the frequency and the marketing stage to which such checks shall apply;


les autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que celles concernant le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés;

(d) the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as to the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply;


elle est caractérisée par la prise en compte des stades de commercialisation différents.

it is characterised by the taking into account of the different marketing stages.


L'Avocat général constate à cet égard une discrimination puisque, comme cela résulte des calculs qui ont été présentés dans le dossier, la prise en compte des stades de commercialisation a, en principe, pour conséquence que le montant de la taxe frappant un véhicule d'occasion est proportionnellement plus élevé par rapport à la valeur de ce véhicule, que le montant de la taxe qui est incorporé dans la valeur d'un véhicule neuf.

The Advocate General finds that there is discrimination in that, as is apparent from the calculations submitted, the taking into account of the trading level in principle results in the tax amount for a used vehicle, when measured pro rata to the value of that vehicle, being higher than the tax amount contained in the value of a new vehicle.


c) Prise en considération du stade de commercialisation pour la détermination de la valeur fiscale d'un véhicule d'occasion

(c) The trading level relevant to determining the taxable value of a used vehicle


La juridiction finlandaise avait indiqué, que selon les dispositions nationales, la valeur fiscale était différente selon le niveau (stade de commercialisation) auquel se situe l'importateur, c'est-à- dire selon qu'il est grossiste, détaillant ou consommateur.

The Finnish Court had pointed out that, under the national rules, the tax value differs according to the trading level of the importer of the vehicle, i.e whether he is active at the level of the wholesaler, retailer or consumer.


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