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Clauses de réorganisation
Décloisonnement
Reconception des processus de production
Restructuration
Restructuration du capital
Restructuration financière
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Réingénierie des processus de production
Réorganisation
Réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée
Réorganisation de la chaîne de valorisation
Réorganisation du mode d'appel sémaphone
Réorganisation du mode de recherche de personne
Réorganisation en X
Réorganisation financière
Réorganisation papillon
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Statuts de réorganisation

Traduction de «statuts de réorganisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clauses de réorganisation | statuts de réorganisation

articles of reorganization


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation

business process re-engineering


réorganisation du mode d'appel sémaphone | réorganisation du mode de recherche de personne

paging reorganisation


réorganisation papillon | réorganisation en X

butterfly reorganization


réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital

reorganization | financial reorganization


Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquem ...[+++]

35. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for member states to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainab ...[+++]


24. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquem ...[+++]

24. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for Member States to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainab ...[+++]


45. estime que tout débat valable sur la modification du traité UE compte tenu de la crise doit être centré avant tout sur l'abandon de l'architecture monétariste inscrite dans ledit traité; estime qu'il convient d'abolir les critères défaillants de Maastricht pour l'Union monétaire européenne, d'établir des critères pour une "réelle convergence" et des mécanismes de support permettant aux États membres de réaliser ces objectifs, d'abroger le pacte de stabilité et de croissance et le remplacer par un pacte pour l'emploi et le développement durable, de réorganiser le statut de la Banque centrale européenne afin de la rendre démocratiquem ...[+++]

45. Considers that any meaningful debate on changing the EU Treaty in light of the crises must focus first and foremost on abandoning the monetarist architecture enshrined in it: abolish the dysfunctional Maastricht criteria for the European Monetary Union, establish criteria for ‘real convergence’ and support mechanisms for member states to achieve this, revoke the Stability and Growth Pact and replace it by an Employment and Sustainable Development Pact, reshape the statute of the European Central Bank in order to make it democratically accountable and abandon its ‘absolute independence’, to redefine its mission as to support sustainab ...[+++]


8. Dans l’APB, la Cour de justice a proposé 41 déclassements et 111 promotions, dont 12 promotions liées à la réorganisation au sein de l’institution, la raison alléguée pour cette dernière demande étant que la Cour veut conférer à certains de ses services le statut de direction.

8. In the PDB the Court of Justice had proposed 41 downgradings and 111 upgradings, including 12 upgradings related to the re-organization exercise within the institution, the reason given for this latter request is that the Court wants to upgrade certain Units into Directorates.


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Ainsi, le statut des fonctionnaires a été révisé et une réorganisation profonde du système des tribunaux a été lancée.

For example, the Civil Servant Statute was revised and a major reorganisation of the court system was launched.


Le règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil[1] (ci-après «le règlement») établit un statut de la société coopérative européenne (ci-après «SCE») en vue de créer un cadre juridique harmonisé permettant aux coopératives de différents États membres de planifier et de réaliser la réorganisation de leurs activités à l’échelle européenne.

Council Regulation (EC) No 1435/2003[1] (hereinafter “the Regulation”) establishes a Statute for a European Cooperative Society (hereinafter “SCE”) with a view to creating a uniform legal framework enabling cooperatives from different Member States to plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale.


Partageant les mêmes objectifs que le statut de la société européenne (règlement n° 2157/2001), ce statut de la société coopérative européenne vise l’adaptation des structures de production à l’échelon communautaire, permettant ainsi aux entreprises de tout type de promouvoir la réorganisation de leurs activités au niveau communautaire, autrement dit d’accélérer le processus de centralisation et de concentration du capital des grandes entreprises multinationales - processus qui leur permettra de surmonter les "obstacles" posés par les ...[+++]

This statute for a European Cooperative Society, which shares the aims of the statute for a European Company (Regulation No 2157/2001), seeks to adapt production structures to Community level, thereby enabling companies of all kinds to promote the reorganisation of their activities at Community level, in other words, to speed up the process of centralising and concentrating the capital of the huge multinational corporations – a process that will enable them to overcome the ‘obstacles’, as they call them, of national legislation to the mergers of companies ...[+++]


Le projet de loi C-49 va réorganiser la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais cela ne change pas le fait que l'ancien chef de cabinet de M. Trudeau siège à cette commission, tout comme le député libéral défait Gary McCauley.

Bill C-49 will reorganize the Immigration and Refugee Board, but that does not change the fact that Pierre Trudeau's former executive assistant is on the board, along with the defeated Liberal MP Gary McCauley.


Cette méthode permettra la réorganisation de groupes de sociétés existants en utilisant la structure juridique simplifiée offerte par le statut de SE. * par la création d'une société holding "SE" crée par des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée d'au moins deux différents Etats membres. * par la formation d'une filiale commune "SE" par des sociétés ou autres entités juridiques d'au moins deux différents Etats membres.

This method will enable the re-organisation of existing groups of companies to take advantage of the simplified legal structures offered by the ECS; - by the formation of a holding company SE promoted by public or private limited companies from at least two different Member States; - by the formation of a subsidiary SE by companies or firms from at least two different Member States.


Je les ai invités à faire en sorte d'éviter le plus possible les perturbations qui pourraient affecter les élèves et les familles au moment de la réorganisation de notre système scolaire, qu'il s'agisse de la répartition des élèves dans les écoles, du respect des projets éducatifs en place ou du maintien du statut confessionnel catholique ou protestant des écoles.

This reorganization included the distribution of students in the schools, educational projects in place or the preservation of the schools' Catholic or Protestant denominational status.


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