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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Quantification d'un préjudice
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un préjudice
Subir un préjudice dans la conduite de sa défense
Subir un préjudice direct et spécial
Subir un recouvrement commun

Traduction de «subir un préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subir un préjudice direct et spécial

to suffer direct and special harm




subir un préjudice dans la conduite de sa défense

be prejudiced in one's defence


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les agents de la DG SAFE ne doivent subir aucun préjudice du fait de l’exercice de leurs fonctions, sauf s’ils ont agi en dehors de leur mandat ou des instructions de service, ou en violation de la loi.

2. The staff of DG SAFE shall not be placed at any disadvantage because of the performance of their duties, unless they have acted outside the scope of their mandate, service instructions or in violation of the law.


Le projet de rapport part du principe selon lequel la sécurité des patients, à savoir la liberté des patients de ne subir aucun préjudice réel ou potentiel à la suite d'un traitement thérapeutique, doit être un élément essentiel pour la qualité des systèmes de santé.

The draft report proceeds from the premiss that patient safety, in other words a patient’s right not to be harmed, or put at risk of harm, by medical treatment, has to be viewed as central to the quality of health services.


(2 ter) Des objectifs plus ambitieux en matière de réduction de CO2 sont réalisables, mais les constructeurs ont besoin d'orientations juridiques pour investir dans des technologies respectueuses de l'environnement et économes en carburant sans avoir à subir des préjudices concurrentiels.

(2b) More ambitious CO2 reduction targets are feasible, but producers need legal guidance in order to invest in environmental and fuel saving technologies without having to accept competitive disadvantages.


7. Aucun dénonciateur d'abus ne peut subir de préjudice du fait de sa dénonciation ou du traitement de celle-ci par l'institution concernée; en outre, cette dernière le protège contre tout préjudice qu'il subit ou pourrait subir de la part d'autres fonctionnaires ou de tiers.

7. An official shall not suffer any prejudice as a result of his whistleblowing or the handling thereof by the institution concerned, and shall be protected by that institution against any such prejudice that arises or could arise from acts by other officials or third parties.


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«action en représentation», une action introduite par une entité représentative, une entité agréée au cas par cas ou une autorité publique pour le compte et au nom de plusieurs personnes physiques ou morales qui allèguent le risque de subir un préjudice ou prétendent avoir subi un préjudice dans le cadre d’un préjudice de masse, alors que ces personnes ne sont pas parties à la procédure.

‘representative action’ means an action which is brought by a representative entity, an ad hoc certified entity or a public authority on behalf and in the name of two or more natural or legal persons who claim to be exposed to the risk of suffering harm or to have been harmed in a mass harm situation whereas those persons are not parties to the proceedings.


PREND NOTE du fait que, selon le rapport Eurobaromètre spécial intitulé «Patient Safety and Quality of Care» (Sécurité des patients et qualité des soins) , un peu plus de la moitié (53 %) des citoyens de l’Union européenne considèrent que les patients pourraient subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers dans leur pays, tandis que la moitié des personnes interrogées estiment qu’elles pourraient subir un préjudice à la suite de soins non hospitaliers, et que ces pourcentages n’ont pas diminué de manière notable depuis 2009.

TAKES NOTE of the fact that according to the special Eurobarometer survey ‘Patient Safety and Quality of Care’ just over half (53 %) of all EU citizens think that patients could be harmed by hospital care in their country, while half of the respondents think that they can be harmed by non-hospital healthcare and that these percentages have not significantly decreased since 2009.


«intérêts collectifs des consommateurs», les intérêts d'un certain nombre de consommateurs qui ont subi ou sont susceptibles de subir un préjudice du fait d'une infraction.

‘collective interests of consumers’ means the interests of a number of consumers that have been harmed or are likely to be harmed by an infringement.


b) aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail.

(b) no worker is subjected to any detriment by his employer because he is not willing to give his agreement to perform such work.


Comment en arrivent-elles à subir des préjudices par le biais d'une convention internationale, qui ne correspond pas en réalité au droit de l'État correspondant ?

How do they come to be damaged by an international agreement which is not actually in accordance with the law of the country concerned?


Si les États-Unis signalent de manière appuyée qu'ils ne ratifieront jamais Kyoto sans la participation des principaux pays industrialisés, quelles sont nos chances de réunir une coalition de pays prêts à ratifier et quels seraient les risques de faire subir un préjudice économique à l'Union européenne ?

If the United States gives strong signals that it will not, ever, ratify Kyoto without the participation of the major developing countries, then what prospect is there that we could put together a coalition of countries that will ratify, and what danger is there that we would then put the European Union at an economic disadvantage?


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