Traduction de «substance stupéfiante » (Français → Anglais) :

3. souhaite le renforcement et l'approfondissement du dialogue et de la coopération dans un certain nombre de domaines prioritaires qui constituent autant de nouveaux défis pour la stabilité internationale, tout particulièrement la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée, les problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle planétaire, les trafics de substances stupéfiantes et de matières fissiles, le trafic d'êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les migrations clandestines autant de phénomènes qui se développent de manière préoccupante à la faveur notamment de l"ouverture des frontières, de la d ...[+++]éréglementation du commerce international et de la libéralisation des mouvements de capitaux ;

En vue de dissiper a priori tout doute concurrentiel, les parties ont choisi de s'engager à revendre l'activité de substances actives stupéfiantes de Synthélabo (soit un chiffre d'affaires correspondant de 20 millions de F) qui a, à cette fin, d'ores et déjà notifié aux pouvoirs publics français sa décision de renoncer à l'autorisation de production et de commercialisation de principes actifs stupéfiants.

Les parties n'avaient pas décrit dans leur formulaire de notification leurs activités respectives dans le domaine des substances actives stupéfiantes et la décision d'autorisation du 15 mars 1999 avait donc été prise sur la base d'informations inexactes.