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Traduction de «surveillance intracommunautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance intracommunautaire

intra-Community surveillance


surveillance communautaire | surveillance intracommunautaire

Community supervision | intra-Community surveillance


transport intra-UE [ trafic intracommunautaire | transport intercommunautaire | transport intracommunautaire ]

intra-EU transport [ inter-Community transport | intra-Community traffic | intra-Community transport ]


échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]

intra-EU trade [ intra-Community trade ]


commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires

internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système

monitor system performance | system logging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre réglementaire actuel de la Communauté en ce qui concerne les précurseurs de drogues comprend le règlement (CE) n° 273/2004, qui définit des règles harmonisées pour le contrôle et la surveillance intracommunautaires, et le règlement (CE) n° 111/2005, qui définit les règles régissant la surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre la Communauté et les pays tiers.

The current regulatory framework of the Community for drug precursors is made up of Regulation (EC) No 273/2004, which lays down harmonised rules for the intra-Community control and monitoring, and Regulation (EC) No 111/2005, which lays down the rules governing the monitoring of the trade between the Community and third countries in drug precursors.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conform ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.


i)«activités de surveillance du marché», les actions d'une autorité compétente chargée de déterminer si des infractions intracommunautaires ont eu lieu sur son territoire.

(i)‘market surveillance activities’ means the actions of a competent authority designed to detect whether intra-Community infringements have taken place within its territory.


i)«activités de surveillance du marché», les actions d'une autorité compétente chargée de déterminer si des infractions intracommunautaires ont eu lieu sur son territoire.

(i)‘market surveillance activities’ means the actions of a competent authority designed to detect whether intra-Community infringements have taken place within its territory.


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«activités de surveillance du marché», les actions d'une autorité compétente chargée de déterminer si des infractions intracommunautaires ont eu lieu sur son territoire.

‘market surveillance activities’ means the actions of a competent authority designed to detect whether intra-Community infringements have taken place within its territory.


Il convient par conséquent, d'une part, de faciliter la coopération entre les autorités publiques chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs lorsqu'elles sont confrontées à des infractions intracommunautaires et, d'autre part, de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, à la qualité et à la cohérence de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et à la surveillance de la protection des intérêts économiques des consommateurs.

It is therefore appropriate to facilitate cooperation between public authorities responsible for enforcement of the laws that protect consumers' interests in dealing with intra-Community infringements, and to contribute to the smooth functioning of the internal market, the quality and consistency of enforcement of the laws that protect consumers' interests and the monitoring of the protection of consumers' economic interests.


1. La présente directive vise à établir une surveillance intracommunautaire de certaines substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, en vue d'éviter leur détournement.

1. The purpose of this Directive is to establish intra-Community monitoring of certain substances frequently used for the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances with a view to preventing the diversion of such substances.


autorisant la République italienne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de bananes originaires de certains pays tiers mises en libre pratique dans les autres États membres

authorizing the Italian Republic to take intra-Community surveillance measures in respect of imports of bananas in certain third countries and put into free circulation in the other Member States


considérant que la Commission, par sa décision du 29 janvier 1981, prorogée par décision du 22 décembre 1982, a autorisé la République italienne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de bananes de la sous-position 08.01 B du tarif douanier commun, originaires de certains pays tiers, mises en libre pratique dans les autres États membres;

Whereas the Commission, by its Decision of 29 January 1981, the validity of which was extended by its Decision of 22 December 1982, authorized the Italian Republic to take intra-Community surveillance measures in respect of imports of bananas falling within subheading 08.01 B of the Common Customs Tariff, originating in certain third countries and put into free circulation in the other Member States;


considérant que cette autorisation est venue à échéance le 31 décembre 1982 et que, en date du 28 février 1983, le gouvernement italien a introduit une demande pour être autorisé à réinstaurer la surveillance intracommunautaire des produits en question;

Whereas this authorization expired on 31 December 1982; whereas the Italian Government presented a request on 28 February 1983 for authorization to reintroduce intra-Community surveillance measures in respect of that product;


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