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Traduction de «système accusatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système accusatoire | système fondé sur le principe du contradictoire

adversarial system


système accusatoire et contradictoire de justice criminelle

accusatorial and adversarial system of criminal justice


système accusatoire

adversary system [ adversarial system ]


système adversatif [ système accusatoire | système judiciaire accusatoire | système judiciaire contradictoire ]

adversary system [ adversarial system | adversary legal system | accusatorial system | accusatory system | adversarial legal system ]


procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters






Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une tra ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ne connaissent pas un système accusatoire devraient pouvoir conserver leur système actuel, à condition qu'il respecte la présente directive et les autres dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international.

Member States which do not have an adversarial system should be able to maintain their current system provided that it complies with this Directive and with other relevant provisions of Union and international law.


Les États membres qui ne connaissent pas un système accusatoire devraient pouvoir conserver leur système actuel, à condition qu'il respecte la présente directive et les autres dispositions pertinentes du droit de l’Union et du droit international.

Member States which do not have an adversarial system should be able to maintain their current system provided that it complies with this Directive and with other relevant provisions of Union and international law.


Les Mexicains ont appuyé les vastes changements visant à passer d'un système de justice pénale fermé à un système accusatoire ouvert où, pour la première fois, les témoins pourront faire l'objet d'un contre-interrogatoire.

Mexicans have supported sweeping changes to move from a closed system of criminal justice to an open adversarial system where witnesses will, for the first time, be open to cross-examination.


Cette nouvelle mesure législative remplace le système accusatoire et fondé sur les plaintes prévu dans l'ancienne Loi canadienne sur les droits de la personne par un système axé sur la collaboration, qui prévoit un recours juste et objectif.

This new legislation replaces an adversarial complaints-based system under the old Canadian Human Rights Act with a collaborative one that ensures fair and objective recourse.


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G. estimant que le renforcement de la confiance mutuelle constitue l'une des pierres angulaires de la création d'un système d'asile commun, et qu'une coopération pratique et régulière entre les différents niveaux de l'administration des États membres constitue le meilleur moyen de parvenir à instaurer cette confiance; que le renforcement de la confiance mutuelle est nécessaire pour assurer la qualité et accroître la confiance du public à l'égard de la gestion de la politique d'asile et, partant, de promouvoir des procédures moins accusatoires et plus efficaces ...[+++]

G. whereas strengthening mutual trust is a cornerstone of the process of establishing a common asylum system, and whereas practical and regular cooperation between the various administrative levels in the Member States is the best method of establishing such trust; whereas strengthening mutual trust is necessary to ensure quality and also to increase public confidence in the management of asylum, thereby facilitating a less adversarial and more efficient process,


G. estimant que le renforcement de la confiance mutuelle constitue l'une des pierres angulaires de la création d'un système d'asile commun, et qu'une coopération pratique et régulière entre les différents niveaux de l'administration des États membres constitue le meilleur moyen de parvenir à instaurer cette confiance; que le renforcement de la confiance mutuelle est nécessaire pour assurer la qualité et accroître la confiance du public à l'égard de la gestion de la politique d'asile et, partant, de promouvoir des procédures moins accusatoires et plus efficaces ...[+++]

G. whereas strengthening mutual trust is a cornerstone of the process of establishing a common asylum system, and whereas practical and regular cooperation between the various administrative levels in the Member States is the best method of establishing such trust; whereas strengthening mutual trust is necessary to ensure quality and also to increase public confidence in the management of asylum, thereby facilitating a less adversarial and more efficient process,


F. estimant que le renforcement de la confiance mutuelle constitue l'une des pierres angulaires de la création d'un système d'asile commun, et qu'une coopération pratique et régulière entre les différents niveaux de l'administration des États membres auxquels sont confiées les mêmes tâches constitue le meilleur moyen de parvenir à instaurer cette confiance; que le renforcement de la confiance mutuelle est nécessaire pour assurer la qualité et accroître la confiance du public à l'égard de la gestion de la politique d'asile et, partant, de promouvoir des procédures moins accusatoires ...[+++]

F. whereas strengthening mutual trust is a cornerstone of the process of establishing a common asylum system, and whereas practical and regular cooperation between the various administrative levels in the Member States which have similar responsibilities, conducted in a transparent manner with the right reporting functions, including reporting to the European Parliament, is the best method of establishing such trust; whereas strengthening mutual trust is necessary to ensure quality and also to increase public confidence in the management of asylum, thereby facilitating a less adversarial and more efficient process,


Les dirigeants autochtones, les administrateurs de notre système judiciaire et les experts ont tous reconnu que, bien souvent, notre système accusatoire ne répond pas aux besoins non seulement des premières nations, mais aussi d'autres groupes dans notre société.

Aboriginal leaders, the administrators of our judicial system and experts alike have agreed that our adversarial model of justice oftentimes does not fit the needs not only of first nations, but of other groups within our society as well.


Honorables sénateurs, la raison pour laquelle ce projet de loi est différent, la raison pour laquelle il traite les enfants comme des enfants et qu'il est un projet de loi distinct visant le système de justice pénale pour les adolescents et non pas une partie du Code criminel, c'est que nous ne croyons pas entièrement dans le système accusatoire du Code criminel quand il s'agit des adultes.

Honourable senators, the reason that this bill is different, that it treats children as children, and that it is a youth criminal justice bill and not part of the Criminal Code, is that we do not believe entirely in the adversarial system that pervades the Criminal Code when it applies to adults.


Honorables sénateurs, notre système de justice criminelle est un système accusatoire de par sa nature.

Honourable senators, our criminal justice system is adversarial by nature.




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Date index: 2023-03-30
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