Traduction de «tarif de pilotage » (Français → Anglais) :

Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique [ Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) | Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique ]

Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides [ Règlement de 1986 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides | Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides ]

Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique -- Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador -- Modification

pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

tarif de transport

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser)Note de bas de page et du Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l’Administration de pilotage du PacifiqueNote de bas de page , et d’approuver en remplacement, le Règlement général prescrivant les tarifs des droits qui doivent être payés à l’Administration de pilota ...[+++]ge du Pacifique pour le pilotage sur la côte du Pacifique et sur le fleuve Fraser, ci-après, établi par l’Administration de pilotage du Pacifique, le 7 mai 1985.

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 33 de la Loi sur le pilotage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique approuvé par le décret C.P. 1981-108 du 15 janvier 1981Note de bas de page , et d’approuver en remplacement, le Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire, ci-après, établi par l’Administration de pilotage de l’Atlantique, le 21 novembre 1995.

Le comité examine le DORS/96-412 — Règlement de 1996 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA; le DORS/97-115 — Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État; le DORS/2001-210 — Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux; le DORS/95-473 — Règlement sur la santé des animaux — Modification; le DORS/95-335 — Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port; le DORS/2001-529 — Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires; le DORS/2002-81 — Règlement correctif visant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — Z ...[+++]ones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador; le DORS-2002-82 — Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et le DORS-2002-220 — Règlement modifiant le Règlement sur la construction de coques.

Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.