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Croissance nulle
Croissance nulle des populations
Croissance zéro de la population
Droit nul
Exonération proprement dite
Imposé au taux 0
Imposé au taux zéro
Prêt non rémunéré
Prêt sans intérêts
Prêt à taux zéro
TIR
Tarif nul
Taux d'intérêt interne
Taux de TVA nul
Taux de croissance nulle
Taux de rendement effectif
Taux de rendement interne
Taux interne de rendement
Taux nul
Taux préférentiel différent de zéro
Taux zéro
Taux zéro
Taux zéro de TVA
Véritable franchise d'impôt

Traduction de «taux zéro » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate








imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)

taxed at the zero-rate


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan


taux préférentiel différent de zéro

dutiable preferential rate


taux de croissance nulle [ croissance nulle | croissance nulle des populations | croissance zéro de la population ]

zero population growth


taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;


34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;


34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;

34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;


Si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux de plus de 15 %, le paiement de cette TVA supplémentaire incombera à cet État membre; si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux inférieur à 15 % en raison de l'application d'un ou de plusieurs taux réduits de TVA ou du taux zéro dans certains États membres, l'État membre de l'acquéreur octroiera un crédit à l'assujetti qui réalise l'acquisition intracommunautaire.

The Member State of supply would have to forward the VAT collected to the importing Member State. Where the Member State of arrival of the goods applies a rate of more than 15%, that additional VAT will accrue to that Member State; where the Member State of arrival of the goods applies a rate lower than 15% because of the application of one or more reduced VAT rates or the zero rate in certain Member States, the Member State of the purchaser will allow a credit to the taxable person making the intra-Community acquisition.


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Ainsi, le Parlement européen a rappelé plusieurs fois que le système transitoire a l’avantage de n’être aucunement affecté par les différences de taux de TVA, puisque les marchandises ont un taux zéro dans le pays d’origine, et qu’elles sont taxées au taux en vigueur dans le pays de consommation.

In doing so, the European Parliament recalled several times that the transitional system has the advantage that it is totally unaffected by differences in VAT rates, as goods are zero rated in the country of origin, and taxed at the rate in force in the country of consumption.


Les associations professionnelles d'États membres tels que la Belgique et les Pays-Bas, qui appliquent des taux d'accises plus «modérés», se plaignent également de l'incidence négative qu'ont, pour leurs membres, les achats transfrontaliers effectués par les particuliers dans les États membres qui appliquent un taux zéro ou proche de zéro aux vins et aux vins mousseux.

Trade organisations in Member States such as Belgium and the Netherlands, applying more "moderate" tax levels, have also complained about the negative impact upon their members of cross-border purchases by citizens in Member States applying a zero-rate or a rate close to zero on wine and sparkling wine.


Alors que les Etats membres producteurs de vin considèrent nécessaire de garder la possibilité d'appliquer un taux zéro au vin s'ils le veulent, certains autres Etats membres estiment que toutes modifications aux taux minimaux devraient être accompagnées de l'introduction d'un taux d'accise minimum positif au vin.

Whilst wine producing Member States consider it necessary to keep the possibility of applying a zero rate on wine if they so wish, some of the other Member States argue that changes to the minimum rates should be conditional upon the introduction of a positive minimum excise duty rate for wine.


Le premier rapport constatait une stagnation marquée des taux d'accises appliqués, indiquait que l'on pouvait en déduire que le taux zéro appliqué au vin était susceptible de limiter les perspectives d'ajustement des taux appliqués aux autres produits alcooliques dans le même État membre et dans les États membres voisins.

The first report noted that there was a marked stagnation in duty rates applied and indicated that this suggested that the zero rate for wine could limit the scope for change on other alcohol products within the same Member State and in neighbouring Member States.


La première est que la consommation de vin de table mais aussi de vin de qualité est en baisse dans les États membres qui appliquent un taux zéro ou proche de zéro.

First, the consumption of table wines but also of quality wines is decreasing in those Member States applying a zero-rate or a rate close to zero.


Il indiquait que l'on pouvait en déduire dans le temps que le taux zéro appliqué au vin était susceptible de limiter les perspectives d'ajustement des taux appliqués aux autres produits alcooliques dans le même État membre et dans les États membres voisins.

It indicated that this suggested at the time that the zero rate for wine could limit the scope for change on other alcohol products within the same Member State and in neighbouring Member States.


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