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élimination des barrières commerciales

Traduction de «taxation des échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED

electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange


norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples

swapping | husband swapping | wife swapping


détournement des échanges | réorientation des courants d'échanges | réorientation des échanges

diversion of trade | trade diversion


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Les paragraphes 1, 2 et 3 n’empêchent pas un État membre de prendre en compte, pour la taxation des associés, la soulte en espèces qui leur est éventuellement attribuée à l’occasion de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’échange d’actions.

9. Paragraphs 1, 2 and 3 shall not prevent a Member State from taking into account when taxing shareholders any cash payment that may be made on the merger, division, partial division or exchange of shares.


De plus, en 1991, un régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres introduisit de nouvelles dispositions applicables pour la durée de la période de transition, ce qui a engendré un cadre législatif incohérent.

Moreover, in 1991 transitional arrangements for taxation of trade between Member States introduced new provisions for the duration of the transition period, leading to incoherent legislative framework.


Conformément aux conclusions de cette réunion, nous devons garantir l’ouverture et la loyauté des marchés nationaux, la réduction progressive des prix du gaz - domaine où existent des disparités considérables entre les États membres -, l’amélioration de capacités d’interconnexion ainsi que la résolution des problèmes liés aux capacités d’interconnexion et à l’absence de règles appropriées sur la taxation des échanges transfrontaliers d’énergie.

As was concluded at that meeting, we must ensure the openness and transparency of national markets, a gradual reduction of gas prices (an area in which there are still enormous disparities between Member States), improve interconnection capacities and the problems ensuing from low capacities and remedy the lack of proper rules on charging for cross-border trade in energy.


2. Nonobstant l'article 12 paragraphe 3, les dispositions des points a) à e) s'appliquent jusqu'à ce que soient arrêtées les dispositions définitives en matière de taxation des échanges intracommunautaires visées à l'article 28 terdecies.

2. Notwithstanding Article 12(3), points (a) to (e) shall apply until the definitive arrangements for the taxation of intra-Community trade provided for in Article 28l are adopted.


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2. Nonobstant l’article 12 paragraphe 3, les dispositions des points a) à e) s’appliquent jusqu'à ce que soient arrêtées les dispositions définitives en matière de taxation des échanges intracommunautaires visées à l’article 28 terdecies.

2. Notwithstanding Article 12(3), points (a) to (e) shall apply until the definitive arrangements for the taxation of intra-Community trade provided for in Article 28l are adopted.


La Communication traitera en particulier l’utilisation d’instruments économiques (comme la taxation du carburant, la taxation des émissions et les échanges de droits d’émissions) qui pourrait promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans ce secteur.

The Communication will focus in particular at the use of economic instruments (such as fuel taxation, emissions charges or emissions trading) which would promote energy efficiency and greenhouse gas reductions in the sector.


À cet égard, il faut remarquer que, contrairement à la taxation, l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre est susceptible d'être largement utilisé de façon similaire par les sociétés privées des quatre coins du monde industrialisé, ce qui entraînerait une minimisation des éventuels effets négatifs sur la compétitivité internationale.

It is important to note in this context that unlike taxation, greenhouse gas emissions trading is likely to be widely used in a similar way for private companies throughout the industrialised world, thereby minimising possible negative effects on international competitiveness.


2. souligne que la taxation des échanges monétaires internationaux doit être conçue de manière à réduire les flux internationaux spéculatifs à court terme sans nuire à l'investissement à long terme, pour tempérer ainsi la prédominance de la spéculation par rapport à l'investissement productif;

2. Emphasises that taxation of international currency exchange must be designed in such a way as to reduce speculative short-term international flows without harming long-term investment and thus mitigating the predominance of speculation over productive investment;


En outre, dans de nombreux cas, l'expérience des services des douanes en matière de contrôle et de taxation des échanges est utilisée par les Etats membres à des fins nationales, en conférant à ces services la compétence pour certaines matières qui vont au-delà de la pure administration de l'union douanière.

Furthermore, in many cases Customs expertise in trade controls and taxation is used by Member States for national purposes by making their Customs administrations competent for certain matters which go beyond the pure administration of the Customs Union.


Les instances européennes suppriment les contrôles fiscaux aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre les États membres, rapprochent les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de ceux-ci et aménagent, pour une durée limitée, une période transitoire pour faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres.

The EU authorities are abolishing tax controls at internal frontiers for all transactions carried out between Member States, approximating the value-added tax (VAT) rates applicable to those transactions and making provision for a transitional phase of limited duration that will ease the transition to the definitive arrangements for the taxation of trade between Member States.


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