Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abonnement aux taxes
Appareil d'abonné
Appareil téléphonique d'abonné
Compteur d'abonné
Compteur de taxes d'abonné
Compteur de taxes à domicile
Installation d'abonné
Installation d'usager
Liaison VDSL
Ligne VDSL
Ligne d'abonné numérique à très grand débit
Ligne d'abonné numérique à très haut débit
Ligne numérique d'abonné à très haut débit
Matériel appartenant à l'abonné
Matériel fourni par l'abonné
Matériel privé
Matériel privé d'abonné
Nombre d'abonnés par ligne
Poste d'abonné
Poste téléphonique d'abonné
Redevance d'abonnement
Taxe d'abonnement
Taxe de ligne d'abonné
équipement appartenant à l'abonné
équipement d'abonné
équipement d'usager
équipement des locaux d'abonné
équipement fourni par l'abonné
équipement local d'abonné
équipement personnel de l'abonné

Traduction de «taxe d abonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compteur de taxes à domicile [ compteur de taxes d'abonné | compteur d'abonné ]

subscriber's check meter [ subscriber's meter ]


redevance d'abonnement [ taxe d'abonnement ]

subscription rental [ subscription charge ]


taxe d'abonnement | taxe de ligne d'abonné

subscriber line charge




équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager

customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE


poste téléphonique d'abonné | poste d'abonné | appareil téléphonique d'abonné | appareil d'abonné

subscriber telephone set | subscriber set | subset | subscriber station


équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]


ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL

very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line


nombre d'abonnés par ligne | rapport abonnés/ligne

dial-up ratio


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous demande également d'user de votre influence sur les gouvernements pour égaliser les règles dans le domaine de l'édition en exemptant de cette taxe les abonnements aux journaux et aux périodiques canadiens, de la même manière que ces gouvernements, par défaut, exemptent de cette taxe nombre de journaux et de périodiques américains.

I also ask you prevail upon the governments of the day to level the publishing playing field by exempting from this tax subscriptions to Canadian newspapers and periodicals, in the same way that these governments, by default, exempt many American newspapers and periodicals from taxation.


Les articles 64, paragraphe 1, et 63 de la directive 2006/112 doivent-ils être interprétés en ce sens que le fait générateur de la taxe pour la prestation de services de conseil par abonnement intervient à l’expiration de la période pour laquelle le paiement a été convenu, indépendamment du fait de savoir si le preneur a fait appel aux services que le conseiller lui a proposés et du nombre de fois qu’il l’a fait?

Should Articles 64(1) and 63 of Directive 2006/112/EC be interpreted as meaning that, for subscribed consulting services, the chargeable event occurs on expiry of the period for which the payment was agreed, irrespective of whether and how often the customer makes use of the supplier’s on-call services?


J'en suis à ma quatorzième année de publication, et l'impact dramatique de ces changements fiscaux inconsidérés est comme suit: en 1991, immédiatement après l'imposition de la TPS sur l'écrit, le prix de mon magazine a augmenté de façon arbitraire de 7 p. 100, puisque avant nous n'étions pas taxés, et mes renouvellements d'abonnements ont diminué de 55 p. 100. En plus de ces 55 p. 100 de pertes de revenus d'abonnements pendant les deux premiers trimestres de 1991, nos recettes publicitaires ont diminué proportionnellement à la chute d'abonnements de plus de la moitié, et le résultat a été immédiat et catastrophique.

I am in my fourteenth year of publication, and the dramatic impact of ill-considered tax changes are as follows: In 1991, immediately following the imposition of the goods and services tax upon reading, my magazine's price was arbitrarily increased by 7 per cent, because we were tax free previously, and we were impacted at the consumer level by a 55-per-cent decrease in subscription renewals. In addition to the 55 per cent in the first two quarters of 1991, in addition to the 55-per-cent subscription revenue deficiency, our advertising rates had to decline in accordance with a drop in subscriptions by more than half, and the result was i ...[+++]


Demande de décision préjudicielle — Commissione Tributaria Regionale dell'Umbria — Interprétation de l’art. 3 de la directive 20/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (JO L 108, p. 21) et de l’art. 102 TFUE — Réglementation nationale soumettant les opérateurs de téléphonie mobile à une redevance — Imposition d'une taxe d'autorisation gouvernementale en cas de contrat d'abonnement téléphonique — Taxe non ap ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Commissione Tributaria Regionale dell’Umbria — Interpretation of Article 3 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) (OJ 2002 L 108, p. 21) and of Article 102 TFEU — National legislation imposing a fee on mobile telephone operators — Imposition of a government authorisation charge when a telephone subscription is taken out — Charge not applied to the use of prepaid telephone cards


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En France, une taxe spéciale , imposée aux opérateurs de communications électroniques, est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, en rémunération de services de communications électroniques.

In France, a special charge, imposed on electronic communications operators, is levied on the amount of subscription charges and other sums paid by users to operators for the provision of electronic communications services.


La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération des services de communications électroniques que fournissent les opérateurs de communications électroniques, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, par les opérateurs, pour les ...[+++]

The tax is based on the amount, exclusive of value added tax, of the subscriptions and other amounts paid by users for electronic communications services provided by electronic communications operators, with the deduction of the amount of the depreciation charges entered in the accounts during the financial year for which the accounts have been closed, in respect of the year during which the tax has become due, where these charges relate to materials and equipment acquired by the operators, from the entry into force of the Law, to meet the requirements of the infrastructures and electronic communications networks established within natio ...[+++]


D’une part, il ne doit pas y avoir de vulnérabilité à la fraude, qui constitue un problème dans la sphère transnationale, mais d’autre part, il faut qu’il soit possible de prélever des taxes communales par ce biais. Il s’agit aussi que des abonnements à des magazines, primes d’assurance, factures de téléphonie mobile, etc. puissent également continuer d’être prélevés en suivant une procédure simple.

On the one hand, there should be no vulnerability to fraud – that is a problem in the cross-border area – but on the other hand, it should also be possible for local charges to be debited, and for any magazine subscription, any insurance premium, any mobile phone bill, and so on to continue to be collected in a simple procedure by the companies concerned.


La Commission a estimé au contraire que la différence de traitement invoquée par les plaignants n’existe que parce qu’ils analysent la situation en suivant une autre logique, celle de l’ancien régime de taxe annuelle ou de l’actuel régime luxembourgeois de taxe d’abonnement.

The Commission disagreed, taking the view that the differential treatment alleged by the complainants existed only because they applied a different rationale to the situation, viz. that of the former annual tax regime or the current Luxembourg subscription tax regime (“taxe d’abonnement”).


Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par t ...[+++]

This decree fixed the level of fees to be collected from users, set up a system of landing charge reductions available to everyone according to weight of aircraft (Article 7(1) and (2)), planned for the meeting of a users' advisory committee that would deliver opinions on proposals for changes to the fee system or to fee levels(66), determined the methods for collecting the fees, and provided that "fees and subscriptions shall be brought to the attention of users by all appropriate means, in particular by display and publication in the AIP (Aeronautical Information Publication)".


Description des services téléphoniques accessibles au public, y compris ce qui est inclus dans la taxe initiale d'abonnement et dans la redevance périodique de location (services par opérateur/opératrice, annuaires, services de renseignements, interdiction sélective des appels, facturation détaillée, maintenance, etc.).

Description of the publicly available telephone services offered, indicating what is included in the subscription charge and the periodic rental charge (e.g. operator services, directories, directory enquiry services, selective call barring, itemised billing, maintenance, etc.).


w