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Imposition à l'exportation
Imposition à l'importation
Système d'information sur la taxe spéciale
Taxe d'accise spéciale
Taxe d'arrimage spécial
Taxe spéciale d'accise
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'exportation
Taxe à l'importation
Vérificateur de la taxe d'accise spéciale
Vérificateur de la taxe spéciale d'accise
Vérificatrice de la taxe d'accise spéciale
Vérificatrice de la taxe spéciale d'accise

Traduction de «taxe d arrimage spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor


taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]

special excise tax




taxe de consommation spéciale sur les voitures particulières

special tax on motor cars


taxe de consommation spéciale sur les voitures particulières et les cyclomoteurs

special tax on motor cars and motor bicycles


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


système d'information sur la taxe spéciale

information system for the special charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En application de ces règles, les navires battant pavillon de la Grèce et certains navires gérés à partir de la Grèce sont exonérés de l'impôt sur le revenu et sont soumis à la place à la taxe au tonnage spéciale pour les activités maritimes, plus simple et moins élevée.

Under Greek tax rules, Greek-flagged ships and certain vessels managed from Greece are exempt from income tax and instead subject to the simplified and lower special tonnage tax for maritime activities.


Le 30 octobre 1998, le Canada a levé l'interdiction d'importer des éditions dédoublées, qui existait depuis longtemps, il a éliminé la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les éditions dédoublées et a changé ses tarifs et subventions postales discriminatoires.

Effective October 30, 1998 Canada terminated its longstanding ban on split-run imports, eliminated the 1995 special excise tax on split runs and modified its discriminatory postal rates and postal subsidies for magazines.


Le groupe de travail a condamné les éléments que voici: l'interdiction, depuis 1965, d'importer des magazines dont les annonces publicitaires s'adressent aux Canadiens, la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les prétendus magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires imposés aux magazines importés.

The panel condemned a ban in place since 1965 on imports of magazines with advertising directed at Canadians; a 1995 special excise tax on so-called split-run magazines; and discriminatory postal rates for imported magazines.


3. décide que la commission spéciale TAXE 2 comptera 45 membres (comme la commission spéciale TAXE 1);

3. Decides that the TAXE 2 special committee shall have 45 members (as the TAXE 1 special committee had);


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4. juge utile que la commission spéciale TAXE 2 conserve la structure de la commission spéciale TAXE 1;

4. Considers it appropriate that the structure of the TAXE 1 special committee should be kept in the TAXE 2 special committee;


— vu sa décision du 12 février 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (ci-après dénommée "commission spéciale TAXE 1"),

– having regard to its decision of 12 February 2015 on setting up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect (the "TAXE 1 special committee"), its powers, numerical strength and term of office,


Structures spéciales exigées (si utilisées pour l'arrimage)

Required special structures (if used for the securing of cargo)


22. Liste spéciale ou manifeste des marchandises dangereuses, ou plan d'arrimage détaillé

22. Dangerous goods special list or manifest, or detailed stowage plan.


Étant donné l'excédent budgétaire, nous ne comprenons pas que l'on continue à percevoir cette taxe auprès des compagnies aériennes, 70 à 90 millions de dollars par an, en taxes d'accise spéciales sur le carburant.

With the surplus in the budget, we cannot understand why this kind of money is still taken from airlines, $70 million to $90 million a year, in special fuel excise taxes.


M. Neal Hardy: Qu'il s'agisse d'un impôt ou d'un financement spécialement affecté, je crois qu'il est difficile pour le gouvernement d'affecter spécialement une taxe, mais affecter spécialement un financement ou prendre l'engagement de trouver un tel financement, constituerait un apport positif.

Mr. Neal Hardy: Well, whether it is dedicated taxes or dedicated funding, I think within government dedicated tax is a difficult thing, but dedicated funding or a commitment to get dedicated funding would be a really positive step forward.




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Date index: 2023-05-10
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