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Attachée commerciale en énergies renouvelables
Chef de projet énergies renouvelables
Conseillère en énergies renouvelables
Consultant en énergies renouvelables
Consultante en énergies renouvelables
Délégué commercial en énergies renouvelables
Ingénieur R&D en énergies renouvelables
Ingénieure R&D en énergies renouvelables
Option de renouvellement
Option de renouvellement à prix de faveur
Option de renouvellement à un prix incitatif
Option de renouvellement à un prix préférentiel
Redevance de renouvellement
Représentante en énergies renouvelables
Source d'énergie renouvelable
Source d'énergie renouvelable aléatoire
Source d'énergie renouvelable irrégulière
Source d'énergie renouvelable variable
Source intermittente d'énergie renouvelable
Taxe de renouvellement
Taxe étatique individuelle de renouvellement
énergie non renouvelable
énergie renouvelable

Traduction de «taxe de renouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




redevance de renouvellement | taxe de renouvellement

renewal fee


attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative


chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables

project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant


énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]


source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable

intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]


taxe étatique individuelle de renouvellement

individual state renewal fee


option de renouvellement à un prix incitatif [ option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur | option de renouvellement ]

bargain renewal option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 47, paragraphe 3): 25 % de la taxe de renouvellement payée tardivement, jusqu'à 1 500 EUR au maximum

Additional fee for the late payment of the renewal fee or the late submission of the request for renewal (Article 47(3)): 25 % of the belated renewal fee, subject to a maximum of EUR 1 500


À défaut, la demande peut encore être présentée et les taxes acquittées dans un délai supplémentaire de six mois suivant l'expiration de l'enregistrement, pour autant qu'une surtaxe pour paiement tardif de la taxe de renouvellement ou présentation tardive de la demande de renouvellement soit acquittée au cours dudit délai supplémentaire.

Failing this, the request may be submitted and the fees paid within a further period of six months following the expiry of registration, provided that an additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal is paid within this further period.


s'il y a lieu, la surtaxe pour le retard de paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour le retard de présentation de la demande de renouvellement conformément au paragraphe 3.«;

(c) where applicable, the additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal pursuant to paragraph 3';


16. Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 47, paragraphe 3, règle 30, paragraphe 2, point c))

16. Additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal (Article 47(3), Rule 30(2)(c))


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4. Les délais en cours à l'égard du demandeur ou du titulaire de la marque de l'Union européenne à la date d'interruption de la procédure, à l'exception du délai de paiement des taxes de renouvellement, recommencent à courir à compter du jour de la reprise de la procédure.

(4) The time limits, other than the time limit for paying the renewal fees, in force as regards the applicant for or proprietor of the European Union trade mark at the date of interruption of the proceedings, shall begin again as from the day on which the proceedings are resumed.


En cas de non-présentation de la demande de renouvellement de l'enregistrement ou de non-paiement d'une taxe de renouvellement, le délai supplémentaire de six mois prévu à l'article 47, paragraphe 3, troisième phrase, est déduit de la période d'une année.

In the case of non-submission of the request for renewal of registration or of non-payment of a renewal fee, the further period of six months provided in Article 47(3), third sentence, shall be deducted from the period of one year.


(c) s'il y a lieu, la surtaxe pour le retard de paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour le retard de présentation de la demande de renouvellement conformément au paragraphe 3".

(c) where applicable, the additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal pursuant to paragraph 3';


16. Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 47, paragraphe 3, règle 30, paragraphe 2, point c))

16. Additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal (Article 47(3), Rule 30(2)(c))


3. La demande de renouvellement est à présenter et la taxe de renouvellement à acquitter dans un délai de six mois expirant le dernier jour du mois au cours duquel la période de protection prend fin.

3. The request for renewal shall be submitted and the renewal fee paid within a period of six months ending on the last day of the month in which protection ends.


1. L'enregistrement du dessin ou modèle communautaire est renouvelé sur demande du titulaire ou de toute personne expressément autorisée par lui, pour autant que la taxe de renouvellement ait été acquittée.

1. Registration of the registered Community design shall be renewed at the request of the right holder or of any person expressly authorised by him, provided that the renewal fee has been paid.


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