Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Boutique hors taxe
Magasin hors taxe
Prime de puissance
Prime fixe
Prime fixe unitaire
Prix de production
Prix du kilowatt
Prix kilovoltampère
Régime de change fixe
Régime de parité fixe
Régime de taux fixe
Swap de devises fixe contre fixe
Swap de devises fixe-fixe
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe
Système de change fixe
Système de parité fixe
Système de taux de change fixe
Tax free shop
Taxe de puissance
Taxe fixe
Taxe fixe unitaire
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxe fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




prime de puissance | prime fixe | taxe de puissance | taxe fixe

demand charge | fixed charge


prime fixe unitaire | prix de production | taxe fixe unitaire

demand rate


prime fixe | prime de puissance | taxe fixe

demand charge | fixed charge


prix du kilowatt | prix kilovoltampère | prime fixe unitaire | taxe fixe unitaire

demand rate | price per kilowatt | price per kilovolt-ampere


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe

fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap


swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]

fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]


régime de change fixe [ régime de taux fixe | régime de parité fixe | système de taux de change fixe | système de change fixe | système de parité fixe ]

fixed exchange rate system [ system of fixed parity | fixed parity system | fixed par system | system of fixed exchange rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le tarif de la taxe est fixé, par 100 kilogrammes de lait, à 28,54 EUR pour la campagne 2006/2007 et à 27,83 EUR pour les campagnes suivantes.

The tax rate was set at EUR 28,54 per 100 kilograms of milk for the 2006-2007 marketing year and at EUR 27,83 for the following marketing years.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult ...[+++]


221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de l ...[+++]

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.


1. Le règlement relatif aux taxes fixe les taxes annuelles de maintien en vigueur, y inclus les surtaxes, le montant des taxes et leur mode de perception.

1. The rules relating to fees shall determine the annual renewal fees, including additional fees, the amounts of the fees and the ways in which they are to be paid.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il devrait également tenir compte de la taille du marché couvert par le brevet et être comparable au niveau des taxes annuelles nationales appliquées à un brevet européen moyen prenant effet dans les États membres participants au moment où le niveau des taxes annuelles est fixé pour la première fois par la Commission.

It should also reflect the size of the market covered by the patent and be similar to the level of the national renewal fees for an average European patent taking effect in the participating Member States at the time where the level of the renewal fees is first fixed by the Commission.


3. Toute partie à une transaction, y compris des personnes autres que des établissements financiers, est tenue solidairement responsable du paiement de la taxe due par un établissement financier pour cette transaction dès lors que ledit établissement n'a pas acquitté la taxe due par lui dans le délai fixé à l'article 10, paragraphe 4.

3. Each party to a transaction, including persons other than financial institutions shall become jointly and severally liable for the payment of the tax due by a financial institution on account of that transaction, in case that financial institution has not paid the tax due by it within the time limit set out in Article 10(4).


3. Toute partie à une transaction, à l'exception des personnes autres que des établissements financiers, est tenue solidairement responsable du paiement de la taxe due par un établissement financier pour cette transaction dès lors que ledit établissement n'a pas acquitté la taxe due par lui dans le délai fixé à l'article 10, paragraphe 4.

3. Each party to a transaction, with the exception of persons other than financial institutions, shall become jointly and severally liable for the payment of the tax due by a financial institution on account of that transaction, in case that financial institution has not paid the tax due by it within the time limit set out in Article 10(4).


Je me trouvais en Macédoine il y a peu, au nom de la Westminster Foundation for Democracy, qui a été créée par Margaret Thatcher lorsqu’elle était Première ministre de mon pays, et j’ai vu un pays avec des partis politiques dynamiques et une politique fiscale fascinante, avec des taxes fixes à la fois pour les entreprises et pour les revenus, et une économie florissante.

I visited Macedonia very recently, on behalf of the Westminster Foundation for Democracy, set up by Margaret Thatcher when she was Prime Minister of my country, and saw a country with vibrant political parties and a fascinating tax policy, with flat taxes on both corporation and income tax, and a growing economy.


1. Le règlement relatif aux taxes fixe notamment le montant des taxes et leur mode de perception.

1. The fees regulations shall determine in particular the amounts of the fees and the ways in which they are to be paid.


o Les impacts environnementaux doivent être internalisés en abaissant le plafond fixé dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), en mettant aux enchères tous les quotas, en gommant les frontières et en fixant un prix de réserve lors des enchères, en instaurant une taxe carbone pour les secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission, en mettant en place une taxe sur les transactions commerciales, en adoptant un instrument au service de la biodiversité, en phase avec le marché, et en ...[+++]

o Environmental effects should be internalised by: tightening the EU ETS cap, full auctioning, border levelling and an auction reserve price; introducing a carbon tax for the non-ETS sectors,; introducing a tax on financial transactions; introducing a market-based instrument for biodiversity; and by phasing out environmentally harmful subsidies.


w