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Comportement à l'exportation
Crédit à l'exportation
Crédit-export
Encouragement à l'exportation
GRE
Garantie suisse contre les risques à l'exportation
Imposition à l'exportation
LASRE
OASRE
Promotion des exportations
Résultats des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «taxe à l exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac)

Export Tax Exemption Regulations (Tobacco Products)


Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply




encouragement à l'exportation | promotion des exportations

export promotion


résultats des exportations | comportement à l'exportation

export performance


crédit à l'exportation | crédit-export

export credit


Garantie suisse contre les risques à l'exportation [ GRE ]

Swiss Export Guarantee Agency [ ERG ]


Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ OASRE ]

Ordinance of 25 October 2006 on Swiss Export Risk Insurance [ SERIO ]


Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ LASRE ]

Federal Act of 16 December 2006 on Swiss Export Risk Insurance | Export Risk Insurance Act [ SERIA ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.


Tel a déjà été le cas en ce qui concerne l’interdépendance entre le commerce et la sécurité alimentaire, notamment à la suite des appels du G20 et des Nations unies – jusqu’à présent restés lettres mortes – de supprimer de façon permanente les restrictions ou taxes à l’exportation de denrées alimentaires pour le programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. On peut également faire davantage, par exemple, pour améliorer la transparence des restrictions à l’exportation de produits alimentaires, la prise en considération de leur ...[+++]

This has already been the case as regards the inter-linkage between trade and food security, in particular following the – as yet unfulfilled - G20 and UN calls to permanently remove food export restrictions or taxes for the World Food Programme's food purchases for humanitarian purposes. more can also be done e.g. to improve transparency of food-related export restrictions, due consideration of their effects and consultation of other WTO members.


5. Restrictions sur l'accès aux matières premières , en particulier les pratiques restrictives en matière d'exportations, y compris les taxes à l'exportation, qui renchérissent certains produits comme les cuirs et les peaux ou les principaux minéraux et métaux, ou les régimes de double prix.

5. Restrictions on access to raw materials , particularly restrictive export practices, including export taxes, which drive up prices for products such as hides and skins, and key mineral and metal goods, as well as dual pricing practices.


les taxes à l'exportation, droits ou autres charges prélevés à l'exportation du produit vers l'Union, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Union specifically intended to offset the subsidy.


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De plus, Carbio a argué qu’étant donné que les taxes à l’exportation n’étaient pas prises en considération dans la fixation du prix à l’exportation, la Commission ne procédait pas à une comparaison équitable entre la valeur normale calculée (qui tient compte de ces taxes) et le prix à l’exportation (qui n’en tient pas compte).

In addition, CARBIO claimed that, since export taxes were not taken into account when establishing the export price, the Commission did not make a fair comparison between constructed normal value (which takes into account export taxes) and export price (which does not take into account export taxes).


Les résultats de l’enquête ont montré que, pendant la PE, les taxes à l’exportation sur les matières premières (35 % sur le soja et 32 % sur l’huile de soja) étaient nettement plus élevées que les taxes à l’exportation sur le produit fini (taux nominal de 20 % sur le biodiesel, avec un taux effectif de 14,58 % en tenant compte d’un allègement fiscal).

The investigation established that during the IP export taxes on raw material (35 % on soya beans and 32 % on soybean oil) were significantly higher than the export taxes on the finished product (nominal rate of 20 % on biodiesel, with an effective rate of 14,58 % taking into account a tax rebate).


Pendant la PE, la différence entre la taxe à l’exportation sur le soja et le biodiesel représentait en effet 20,42 points de pourcentage et 17,42 points de pourcentage entre la taxe à l’exportation sur l’huile de soja et le biodiesel.

As a matter of fact, the difference between the export tax on soya beans and biodiesel was 20,42 percentage points, and between soya bean oil and biodiesel was 17,42 percentage points during the IP.


En outre, l’enquête a révélé que l’aluminium primaire destiné à l’exportation était soumis à une taxe de 17 %, alors qu’aucune taxe à l’exportation n’est appliquée sur les bicyclettes, ce qui vient étayer la conclusion d’une intervention de l’État chinois sur le marché intérieur de l’aluminium.

In addition, the investigation demonstrated that primary aluminium for export is subject to a 17 % tax, while no export tax is applied on exports of bicycles. This strengthens the finding of interference of the Chinese State on the domestic market of aluminium.


les taxes à l’exportation, droits ou autres charges prélevés à l’exportation du produit vers la Communauté, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Community specifically intended to offset the subsidy.


Par exemple, la Russie applique des taxes allant jusqu'à 50 % sur les exportations de ferraille; l'Inde vient d'introduire une taxe à l'exportation de minerais de fer; la Chine interdit aux sociétés étrangères d'avoir une participation majoritaire dans des secteurs tels que l'acier et a introduit plusieurs mécanismes qui restreignent l'exportation de matières premières des métaux ou fournit une aide publique à leur achat auprès de sources externes.

For example, Russia applies taxes up to 50% on the export of scrap; India has just introduced an export tax on iron mineral ore; China does not allow foreign companies to have a majority stake in sectors like steel and has introduced a variety of mechanisms that restrict the export of metals raw materials or provide governmental support for buying them from external sources.




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taxe à l exportation ->

Date index: 2022-05-07
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