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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Calcul des dépens
Calculer les dépens
Condamner quelqu'un aux dépens
Contribution
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Dépens
FITAF
Fixation des dépens
Fixer les dépens
Fixer les frais
Frais de justice
Frais judiciaire
Imposer
Impôt
Liquidation des dépens
Liquider les dépens
Liquider un mémoire de dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
RFPPF
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Tarifer
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe
Taxe des dépens
Taxe des frais
Taxer
Taxer les dépens
Taxer les frais
Taxer un mémoire de frais
Vérification des dépens
évaluer
évaluer les dommages-intérêts

Traduction de «taxer les dépens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxer les frais [ taxer les dépens | liquider les dépens | fixer les dépens | fixer les frais ]

tax the costs [ assess costs ]


contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais

tax


calculer les dépens | cotiser | évaluer | évaluer les dommages-intérêts | imposer | taxer

assess


taxer un mémoire de frais [ liquider un mémoire de dépens ]

tax a bill of costs [ tax a bill ]


liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses


Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»


Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [ FITAF ]

Regulation of 21 February 2008 on Costs and Fees for Legal Proceedings in the Federal Administrative Court [ FACFCR ]


Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [ RFPPF ]

Regulations of the Federal Criminal Court of 31 August 2010 on Costs, Fees and Compensation in Federal Criminal Proceedings [ FCCCR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Lorsque, en vertu d’une ordonnance de la Cour, d’un juge ou du registraire, la partie qui a droit à des dépens est également tenue d’en payer à une autre partie, le registraire peut taxer les dépens en conséquence.

(7) When, pursuant to an order of the Court, a judge or the Registrar, a party who is entitled to receive costs is liable to pay costs to any other party, the Registrar may adjust the costs accordingly.


148. Lorsque sous le régime de l’article 16.2 de la Loi, une partie s’est désistée d’une instance, la partie opposée peut en taxer les dépens et, si ceux-ci ne sont pas payés dans les quatre jours suivant la taxation, elle peut faire exécuter le paiement comme si elle avait obtenu un jugement à cet égard.

148. Where under section 16.2 of the Act a party has discontinued a proceeding, the other party may tax the costs thereof and, if the taxed costs are not paid within four days after taxation, may enforce payment as if judgment therefor had been granted.


J’AI OBTENU UNE CONVOCATION POUR le (jour) (date), à (heure), à (adresse), en vue de taxer les dépens de/du (désigner la partie), dont une copie du mémoire de frais est jointe au présent avis.

I HAVE MADE AN APPOINTMENT to tax the costs of (identify party), a copy of whose bill of costs is attached to this notice, on (day), (date), at (time), at (address).


d) condamner la partie aux dépens, dont le montant est fixé par le juge ou sera à taxer;

(d) order the party to pay costs, either in a fixed amount or in an amount to be taxed; or


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(3) L’officier taxateur peut taxer et accorder ou refuser d’accorder les dépens de la taxation à l’une ou l’autre partie.

(3) An assessment officer may assess and allow, or refuse to allow, the costs of an assessment to either party.


3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des ...[+++]

3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist ...[+++]


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