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taxes en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente hors taxe, boutique hors taxe, magasin hors taxe, tax free shop, vente à bord de bateau, vente en franchise de taxe, tarification de l'infrastructure, droit de port, droits d'amarrage, droits de mouillage, droits portuaires, frais de port, frais portuaires, octroi de mer, redevance aéroportuaire, redevance d’aéroport, taxe aéroportuaire, taxe d'aéroport, taxe d'embarquement, taxe portuaire, impôt sur la consommation, impôt de consommation, impôt sur la dépense, taxe de consommation, taxe de desserte d'embranchement, taxe de desserte d'embranchement particulier, taxe d'embranchement, taxe d'embranchement particulier, taxe de circulation sur les véhicules automobiles, taxe différentielle sur les véhicules à moteur, taxe spéciale sur certains véhicules routiers, taxe sur les véhicules automoteurs, droit d'accise sur les véhicules à moteur, taxe de circulation sur les véhicules automobiles, taxe sur les véhicules à moteur, taxe sur le dioxyde de carbone, taxe sur le CO2, taxe sur l'émission de dioxyde de carbone, taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, taxe sur le carbone, taxe carbone, droits de mutation immobilière, droit de mutation immobilière, taxe de bienvenue, taxe de Bienvenue, taxe de mutation, taxe de transfert, taxe de transfert de propriété, écotaxe, taxe écologique, taxe environnementale, taxe verte, taxe à finalité écologique, taxe de pollution, taxe sur les émissions carboniques, impôt sur les émissions carboniques, taxe sur les combustibles fossiles, taxe sur les hydrocarbures, vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier, vente pour non-paiement de l'impôt foncier, vente pour défaut de paiement de la taxe foncière, vente pour non-paiement de la taxe foncière, vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, vente pour défaut de paiement des impôts, vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble, vente des immeubles à défaut du paiement de taxes, taxe au sac (1), taxe poubelle (2), taxe au volume (3), taxe sur le CO2 (1), taxe CO2 (2), Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA, législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée, boutique hors taxes, taxe au preneur, rembours, remboursement de droits et taxes -*- duty-free sale, duty-free shop, shipboard sale, tax-exempt sale, tax-free shop, charges for use of infrastructure, airport charge, airport due, airport fee, airport tax, dock due, embarkation tax, harbor due, harbor fee, harbour due, harbour fee, port charge, port due, port tax, tax on consumption, consumption tax, tax on spending, sales tax(UNBIS), branch-line service charge, vehicle excise duty, excise duty on motor vehicles, motor vehicle taxes, tax on motor vehicles, vehicle excise duties, carbon dioxide tax, carbon tax, tax on carbon dioxide, tax on carbon, tax on carbon dioxide emissions, tax on carbon emissions, carbon dioxide emissions tax, real property transfer tax, RPTT, real estate transfer tax, property transfer tax, welcome tax, green tax, eco-tax, ecological tax, environmental tax, environmental levy, carbon tax, fossil fuel tax, tax sale, bin-liner charge (1), bin-bag charge (2), volume-based fee (3), volume-based rate (4), CO2 levy, FINMA Fees and Charges Ordinance, FeeO-FINMA, value-added tax legislation, value-added tax rules, value-added tax law, value-added tax regulation, Duty free shop, Tax free shop, Reverse charge, Drawback

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]



tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]



impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]



taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier



taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs



droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs



taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone



droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété



écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]



taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]



vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes



Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)



taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)



taxe sur le CO2 (1) | taxe CO2 (2)



Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]



législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée



boutique hors taxes



taxe au preneur



rembours | remboursement de droits et taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AK. considérant que les révélations du scandale LuxLeaks et les travaux réalisés par la commission spéciale TAXE 1 montrent clairement la nécessité que l'Union prenne des mesures législatives pour améliorer la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union;



– vu le projet de rapport de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2015/2066(INI)) (commission spéciale TAXE 1),



E. considérant que l'enquête menée par la commission spéciale TAXE 1 a révélé que la pratique des rescrits fiscaux ne se limite pas exclusivement au Luxembourg, mais qu'elle est courante dans l'ensemble de l'Union; que les rescrits fiscaux peuvent être utilisés légitimement pour assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises et réduire le risque financier pour les entreprises honnêtes, mais qu'ils risquent néanmoins d'être utilisés de manière abusive et à des fins d'évasion fiscale, et pourraient créer, en n'offrant une sécurité juridique qu'à certains acteurs, une situation d'inégalité entre les entreprises auxquelles des rescrits ont été accordés et les entreprises qui n'y ont pas recours;



153. invite la Commission à développer des mécanismes financiers novateurs afin de mener des réformes fiscales et de renforcer la lutte contre la corruption, les flux financiers illicites et l'évasion fiscale; recommande, dans ce contexte, d'envisager des partenariats public-privé, de combiner les subventions et les prêts et d'aider les pays en développement à mieux mobiliser leurs ressource internes; prend acte de l'appel lancé en faveur de la mise en place d'une taxe internationale sur les transactions financières, qui pourrait faire office de source supplémentaire de financement du développement, et rappelle aux États membres de l'Union européenne qu'ils se sont déjà engagés à instaurer une taxe nationale sur les transactions financières et à consacrer une partie des fonds au financement des biens publics mondiaux, y compris du développement;



Nous passons d'un à l'autre. Nous essayons de faire valoir aux autorités fédérales et provinciales l'utilité d'investir des sommes d'argent qui, de fait, représentent le produit de nos impôts et taxes, puisque nous payons tout cela : la taxe provinciale, l'impôt fédéral, la TPS, la TVP et ainsi de suite.





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Synonymes :     cotes         impôt         notes         dîmes         racket         gabelles         charges         tribut         impositions         contributions         fisc         octroi         prestations         cens         tailles         redevances         taux         rapport         pourcentage         proportions         montant         intérêt         cours         prix         impose         fiscalises         imposes         accuses     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

taxes -> vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ] | tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

Date index: 2021-02-01
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