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Attestation aux fins de préclusion
Attestation pour préclusion
Autorisation par préclusion
D'un seul tenant
D'un tenant
Empêché par préclusion
Empêchée par préclusion
Implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Locataire par préclusion
Mandat créé par préclusion
Mandat par préclusion
Ordonnance tenant lieu de cession
Permission par préclusion
Préclus
Précluse
Préclusion déclarée sous serment
Préclusion fondée sur déclaration judiciaire
Préclusion sous serment
Tenant par préclusion
Tout d'un tenant

Traduction de «tenant par préclusion » (Français → Anglais) :

locataire par préclusion | tenant par préclusion

tenant by estoppel


préclus [ précluse | empêché par préclusion | empêchée par préclusion ]

estopped


préclusion sous serment [ préclusion déclarée sous serment | préclusion fondée sur déclaration judiciaire ]

judicial estoppel [ estoppel by oath ]




autorisation par préclusion | permission par préclusion

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel


mandat par préclusion [ mandat créé par préclusion ]

agency by estoppel


attestation pour préclusion | attestation aux fins de préclusion

estoppel certificate


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block


implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant

Blade endosteal dental implant, one-piece


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


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