Traduction de «teneur en soufre » (Français → Anglais) :

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit mis sur le marché sur leur territoire.

Elle prévoit entre autres de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime; de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de soufre définies par l'Organisation maritime internationale; d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires; d'exiger des navires à quai dans les ports qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %; de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de comb ...[+++]ustibles à faible teneur en soufre.

Elle prévoit entre autres de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime; de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de soufre définies par l'Organisation maritime internationale; d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires; d'exiger des navires à quai dans les ports qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %; de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de comb ...[+++]ustibles à faible teneur en soufre.

2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour le dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.

Sur ce point, les associations escomptaient que certains types d'essence (par exemple le Super-Plus à 98 octane) et certains «diesel+» d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm seraient disponibles en 2000 sur la totalité du marché communautaire, en quantités suffisantes et avec une couverture géographique satisfaisante; en 2005, des carburants satisfaisant aux conditions suivantes: essence d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm et d'une teneur en composés aromatiques maximale de 30 %, et carburant diesel d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm et présentant un indice de cétane d'au moins 58, seront disponibles sur l'ensemble du ma ...[+++]rché communautaire.

3. Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.